publié le 02 juillet 1998
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du - M. Uytterhoeven, Jan, est nommé en qualité de membre du comité de gestion du Fonds susdit, au tit(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022436
- pub.
- 02/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Perl, François; - M. Uytterhoeven, Jan, est nommé en qualité de membre du comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Perl, François, dont il achèvera le mandat.