publié le 02 juillet 1998
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 10 juin 1998, la démission offerte par M. Lepage, Christian, de ses fonctions de commissaire de police en chef de la commune d'Uccle est acceptée à l(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 juin (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000419
- pub.
- 02/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 10 juin 1998, la démission offerte par M. Lepage, Christian, de ses fonctions de commissaire de police en chef de la commune d'Uccle (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er août 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 juin 1998, la démission offerte par M. Thomas, Yvon, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Dour (arrondissement de Mons) est acceptée à la date du 1er avril 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.