arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997003411 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997003505 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances Erratum type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997009799 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 1996, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. Van Huffel, K., greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande. Il a droit à la pension et est aut Par arrêté royal du 29 janvier 1997, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. De Backer, J., gre(...) type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997022688 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997016247 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997021297 source cour d'arbitrage Arrêt n° 44/97 du 14 juillet 1997 Numéro du rôle : 1002 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 7 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, posée par le Tribunal du La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997021298 source cour d'arbitrage Arrêt n° 41/97 du 14 juillet 1997 Numéro du rôle : 970 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 320 et 332 du Code civil, posées par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchi après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles Par arr(...)

décret

type décret prom. 30/06/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997033072 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le marché commun du sud et ses Etats parties, d'autre part, la déclaration commune, l'échange de lettres et le procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995 type décret prom. 30/06/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997033074 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord Europe-Méditerranée établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et l'Etat d'Israël d'autre part, titres I à IX, annexes I à VII, protocoles 1 à 5, ainsi que l'acte final, signé le 20 novembre 1995

ordonnance

type ordonnance prom. 26/06/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance complétant l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires type ordonnance prom. 26/06/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997031268 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la publicité de l'administration

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997012471 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement Par arrêté royal du 30 mai 1997, qui entre en vigueur le 12 juin 1997, M. Frans Dirix, à Melle, est nommé, en qualité de Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté royal du 30 mai 1997, qui entre en vigue(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997027474 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel du Pays des Collines »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997031263 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Personnel. - Promotion Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 29 mai 1997, Mme Fourez, Marie-Thérèse, épouse Abeloos, est nommée, à partir du 1er mai 1993, selon les règles de la carrière pla (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997031409 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Services du Collège de la Commission communautaire française Nominations Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 août 1997, M. Christian Bayi est désigné comme chargé de mission compétent pour la gestion administrati Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 août 1997, M. Philippe Debacke(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997008196 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs adjoints d'administration fiscale , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances. - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1. Van **** ****, ****, 9320 **** 2. **** ****, 2920 **** 3. **** ****, (...)

erratum

type erratum prom. 25/04/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997003462 source ministere des finances Administration de la trésorerie Nomination Par arrêté royal du 7 mars 1997, M. Van Overberghe, J.K., auditeur général, est nommé à partir du 1er novembre 1996, au grade de directeur général. Par arrêté royal du 20 mai 1997 les fonctionnai Pour la consultation du tableau, voir image type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997003461 source ministere des finances Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 13 avril 1997, M. Pricken, F.W.J., auditeur général, est nommé directeur général en surnombre, à partir du 1er jui Il est désigné pour exercer les fonctions d'adjoint bilingue auprès du directeur général de la T.V.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997003456 source ministere des finances Secrétariat général. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Collet, L.J., premier auditeur aux Services généraux du Secrétariat général, y est nommé auditeur général, à partir du 1er août 1997. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997003458 source ministere des finances Administration de l'inspection spéciale des impôts Nomination Par arrêté royal du 6 mai 1997, M. Vandercapellen, G., auditeur général à l'Administration des affaires fiscales, est nommé au grade de directeur général de l'Administration de l'i (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997003457 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Nominations Par arrêté royal du 20 mai 1997, MM. Cadiat, J.-M., A.V.G., Van Sprundel, P.G.M., Vermander, J.B.A., Annicaert, P.F.C.A., et Mme Smet, G.M.C.J.M., inspecteurs des finances, sont (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997003459 source ministere des finances Administration générale des impôts Nomination Par arrêté royal du 4 juin 1997, M. De Greef, H., directeur général en surnombre, adjoint bilingue, aux Services centraux de l'Administration des contributions directes, est nommé au grade d'admin (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997016113 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 mars 1997 sont nommés ou promus à dater du 15 novembre 1996 : Ordre de Léopold Officier MM. : R. Timmerman, maître-tailleur , à Gand. M. Wathe(...) Chevalier MM. : H. Bonnet, entrepreneur de carrelage, à Tournai. E. Espeel, administrat(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997009796 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. Publication des places vacante(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997007149 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats officiers auxiliaires en 1998 1. Un recrutement de candidats officiers auxiliaires sera organisé en 1998 pour le cycle de formation suivant : élève-pilote pour la Force aérienne Promotion 98A et Promotion 98B. 2. a) b) Les inscriptions sont ouvertes aux candidats des deux sexes âgés de 17 ans au moins et de 25 ans(...)

document

type document prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997012691 source ministere de l'emploi et du travail Adaptation au 1er septembre 1997 du montant de la rémunération normale prise en considération pour l'application de la législation relative au congé-éducation payé, à l'indice des salaires conventionnels pour employés Au Moniteur belge n° 170 du 9 septembre 1997, p. 23301, dans la formule du montant en vigueur il c(...) type document prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997027475 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 20/09/1997 numac 1997027476 source ministere wallon de l'equipement et des transports Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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