publié le 20 septembre 1997
Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants Errata
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012688
- pub.
- 20/09/1997
- prom.
- 25/04/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
25 AVRIL 1997. Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants Errata
Au Moniteur belge du 12 juillet 1997, p. 18520 : Dans le texte français de l'article 32, sixième ligne, lire "les articles 134, 134bis et 135" au lieu de "les articles 134 et 135".
Dans le texte néerlandais de l'article 32, sixième ligne, lire "de artikelen 134, 134bis en 135" au lieu de "de artikelen 134 en 135".
Dans le texte français de l'article 32, ajouter le texte suivant : "7° à l'article 127, alinéa 1er, modifié par les arrêtés royaux des 16 avril 1965, 10 avril 1974, 28 novembre 1978 et 5 décembre 1990", les mots "dont question à l'annexe II, rubrique 2.1., de la présente section".
Dans le texte néerlandais de l'article 32, ajouter le texte suivant : "7° in artikel 127, eerste lid, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 16 april 1965, 10 april 1974, 28 november 1978, en 5 december 1990", de woorden "waarvan sprake in bijlage II, rubriek 2.1., van deze afdeling".