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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 septembre 1997

Administration de l'inspection spéciale des impôts Nomination Par arrêté royal du 6 mai 1997, M. Vandercapellen, G., auditeur général à l'Administration des affaires fiscales, est nommé au grade de directeur général de l'Administration de l'i (...)

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numac
1997003458
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20/09/1997
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de l'inspection spéciale des impôts Nomination Par arrêté royal du 6 mai 1997, M. Vandercapellen, G., auditeur général à l'Administration des affaires fiscales, est nommé au grade de directeur général de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, à la date du 1er mai 1997.

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