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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 mai 1997
publié le 20 septembre 1997

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse

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ministere de la communaute francaise
numac
1997029258
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20/09/1997
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23/05/1997
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996 et par l'arrêté du 9 avril 1997;

Article 1er.Démission honorable du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse est accordée à : Mme Julemont, Mireille;

M. Van Dooselaere, Denis.

Art. 2.Les personnes, dont les noms suivent, sont désignées en tant que membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse : Mme Mahieu, Christine;

M. Rans, Pierre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1997.

Bruxelles, le 23 mai 1997.

Par le Gouvemement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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