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M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997002047 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997009693 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération pour le secteur "Centra voor Kinderzorg en Gezinsonder- steuning", appelé antérieurement "Sector Bijzondere Opvang" de "Kind en Gezin", "Kinderdag- en nachtverblijven" et "Kinderopvang- centra" type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012235 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997012260 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des règles plus précises concernant l'application de la prépension conventionnelle à 55 ans dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 17/09/1997 numac 1997012261 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à l'application du revenu minimum moyen mensuel garanti type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 21/10/1997 numac 1997012279 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant les jours de pont et de remplacement des jours fériés pour les années 1996, 1997 et 1998 en application des articles 58 et 59 de la convention collective de travail du 20 février 1979 fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 17/09/1997 numac 1997016143 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1997 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre certaines administrations du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997027348 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
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