publié le 20 septembre 1997
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 13 avril 1997, M. Pricken, F.W.J., auditeur général, est nommé directeur général en surnombre, à partir du 1er jui Il est désigné pour exercer les fonctions d'adjoint bilingue auprès du directeur général de la T.V.(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003461
- pub.
- 20/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 13 avril 1997, M. Pricken, F.W.J., auditeur général, est nommé directeur général en surnombre, à partir du 1er juillet 1997.
Il est désigné pour exercer les fonctions d'adjoint bilingue auprès du directeur général de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines.