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Arrêté Royal
publié le 20 septembre 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 1996, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. Van Huffel, K., greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande. Il a droit à la pension et est aut Par arrêté royal du 29 janvier 1997, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. De Backer, J., gre(...)

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20/09/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 1996, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. Van Huffel, K., greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 1997, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. De Backer, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 1997, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, Mme Van Lautem, E., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. .

Par arrêté royal du 17 février 1997, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. Leclerc, J.-M., greffier en chef du conseil de guerre permanent, délégué aux mêmes fonctions au conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges en Allemagne, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 1997, entrant en vigueur le 9 octobre 1997, M. Lauwereys, J., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 1997, entrant en vigueur le 1er octobre 1997, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Borgerhout, Mme Verbeken, S., greffier ajdoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 16 juillet 1997, entrant en vigueur le 1er octobre 1997, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Zelzate, Mme Lietanie, K., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 8 septembre 1997, sont nommés : - greffier aux justices de paix du second canton d'Ypres et du canton de Poperinge, Mme Dorme, N., greffier adjoint principal aux justices de paix de ces cantons; - greffier aux justices de paix des cantons de Maaseik et de Bree, M. Thys, C., employé sous contrat au greffe des justices de paix de ces cantons; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Vangaethoven, S., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Hermans, W., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 27 septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 1997, M. Brixhe, A., employé au greffe des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux, pour une durée de trois mois prenant cours le 1er octobre 1997.

Par arrêtés ministériels du 4 septembre 1997 sont nommés, à partir du 1er octobre 1997, stagiaire judiciaire : - près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers : - M. Theunis, B.; - Mme Van de Peer, P.; - Mme Van Rattingen, I.; - M. Vinckx, R., licenciés en droit; - près l'auditorat du travail d'Anvers : - Mme Eeckeleers, H.; - Mme Gieselink, A., licenciées en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt : - M. Moons, D.; - Mme Snoeckx, A., licenciés en droit; . - près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Carlens, K.; - Mme Custers, F.; - M. David (écuyer D.); - Mme De Vos, M.; - M. Freyne, Th.; - M. Quirynen, W.; - M. Vanwelkenhuyzen, M., licenciés en droit; - près l'auditorat du travail de Bruxelles, M. Kallai, P., licencié en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Louvain : - Mme Bourlet, J.; - Mme Huygelier, B.; - M. Vennekens, F., licenciés en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Nivelles : - Mme Delhez, A.; - Mme Devreux, S.; - Mme Lebeau, D.; - Mme Leclercq, A., licenciées en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Gand : - Mme Serlippens, A.; - M. Simoens, N.; - Mme Baeyens, B.; - M. De Clercq, J.; - M. Onderdonck, W., licenciés en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Termonde : - M. Backx, B.; - Mme De Raeymaecker, E.; - Mme Vlaeminck, G., licenciés en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Bruges : - M. Bergen, C.; - M. Dangreau, J.; - M. Wittouck, K., licenciés en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Liège : - Mme Coëme, M.; - Mme Delmiche, F.; - Mme Vivario, M.; - Mme Wilmart, M.; - M. Winand, V., licenciés en droit; - près l'auditorat du travail de Liège : - Mme Bastiaen, V.; - Mme Lescart, C., licenciées en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Namur : - Mme Burton, L.; - Mme Chapaux, B.; - Mme Mailleux, C., licenciées en droit; - près les auditorats du travail de Namur et de Dinant, - Mme Hurlet, B., licenciée en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi : - Mme De Mol, J.; - Mme Massart, L., licenciées en droit; - près le parquet du tribunal de première instance de Mons : - Mme Dierick, Ch.; - M. Parent, Ch., licenciés en droit; - Mme Tilgenkamp, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est désignée pour poursuivre ses fonctions de stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Eupen, à partir du 1er octobre 1997.

Par arrêtés ministériels du 4 septembre 1997 est prolongé pour une période de six mois : - prenant cours le 1er octobre 1997, le stage de : - Mme Coenen, H., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt; - Mme Wilmots, H., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt; . - Mme Carlier, M.-F., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Debaere, M., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Panou, I., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Bruxelles; - Mme Schoenmaekers, A., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Bruxelles; - Mme Jacquemart, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège; - M. Servais, M., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Namur; - prenant cours le 16 octobre 1997, le stage de M. Glaude, Ph., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège.

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