publié le 20 septembre 1997
Services du Collège de la Commission communautaire française Nominations Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 août 1997, M. Christian Bayi est désigné comme chargé de mission compétent pour la gestion administrati Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 août 1997, M. Philippe Debacke(...)
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031409
- pub.
- 20/09/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Services du Collège de la Commission communautaire française Nominations Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 août 1997, M. Christian Bayi est désigné comme chargé de mission compétent pour la gestion administrative générale des Services du Collège de la Commission communautaire française (rang 16).
Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 août 1997, M. Philippe Debacker, est désigné comme chargé de mission compétent pour la gestion des services opérationnels des Services du Collège de la Commission communautaire française (rang 16).