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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042917 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Happy Farm ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034365 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Nojavel ! ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de F'in Common SC en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 25/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042904 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le classement en catégories d'appareils automatiques de divertissement type décret prom. 25/11/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022034425 source autorite flamande Décret modifiant le Décret relatif au Panier de croissance de 2018, en ce qui concerne l'introduction d'un supplément unique de 100 euros pour les personnes bénéficiant d'un supplément social en novembre 2022 type décret prom. 25/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034523 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'installation obligatoire de panneaux solaires photovoltaïques sur les superficies de toiture type décret prom. 25/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034533 source autorite flamande Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 25/11/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022034616 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et des comptes des personnes morales sous l'autorité du Gouvernement flamand pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022034487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2003 instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen Agricole de Développement Rural et le Fonds européen de Garantie agricole type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'évaluation aquatique et au devoir d'information contenus dans les articles 1.3.1.1 et 1.3.3.3.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022034718 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et au personnel de la navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022034774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'IBH type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034622 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034623 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022034537 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 516 475,6 euros aux initiatives d'accompagnement du parcours d'apprentissage dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés, en ce qui concerne l'augmentation unique des budgets d'assistance personnelle et des budgets personnalisés pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022034721 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite du renforcement de l'inspection des soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'introduction de thèmes et d'une chambre de qualité, et abrogeant les articles 17 et 18 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022043385 source service public de wallonie Arrêté Ministériel arrêtant que le site n° sar/lg265 dit « Société des Tramways liégeois » à Liège est à réaménager type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022043384 source service public de wallonie Arrêté Ministériel arrêtant que le site n° sar/lg266 dit « Etablissements Darbrefontaine » à Liège est à réaménager type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2023030319 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LG264 dit « BEMAT » à Liège est à réaménager type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 22/11/2023 numac 2023205818 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 23/11/2023 numac 2023205819 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 020 de la division organique 09, les programmes 097, 099 et 114 de la division organique 18 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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