Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2022

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022203101 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 12/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022041210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 12/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032418 source service public federal finances Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 12/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041301 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 12/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041302 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022032079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022032119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2016 - 2021 type arrêté ministériel prom. 12/05/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022041254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

décret

type décret prom. 12/05/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022032100 source commission communautaire francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences type décret prom. 12/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032406 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 type décret prom. 12/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032409 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016 type décret prom. 12/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032408 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018

ordonnance

type ordonnance prom. 12/05/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022032148 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type ordonnance prom. 12/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022032145 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2020 type ordonnance prom. 12/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022032146 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2019

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022202716 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service « Région en transition, qualité de l'air et état de l'environnement » au sein de Bruxelles Environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022032165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des dérogations à certaines conditions relatives à la mise en oeuvre des jachères pour l'année 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022032174 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises des secteurs des restaurants, cafés, discothèques et de leurs principaux fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de personnes, qui ont dû fermer ou ont été fortement affectées par la crise du COVID-19 en 2021 et en 2022 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022202918 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service « Communication et achats généraux » au sein de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022202919 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de trois nouveaux membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » au sein de Bruxelles Environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022032185 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/05/2022 pub. 14/06/2022 numac 2022041266 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/05/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022032314 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032186 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaires commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022032365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022041323 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022032537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022015149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol, en ce qui concerne les installations de cogénération par gazéification de biomasse

avis

type avis prom. 12/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022041231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de deux normes intitulées respectivement « Norme relative à la mission du commissaire prévue par les articles 5:142 et 6:115 du Code des sociétés et des associations » et « Norme relative à la mission du commissaire prévue par les articles 5:143 et 6:116 du Code des sociétés et des associations (Test de liquidité) »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022032101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge de Limoy à Namur
^