12 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Le Ministre de la Santé publique et le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, l' article 82, alinéa 4, inséré par la loi du 21 décembre 1994 et modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 7 novembre 2021, et l'article 6, modifié par l'arrêté royal du 21 mai 2013;

Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2014 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits : 1) Monsieur M.TRYBOU, représentant du service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants (DG Animaux, Végétaux et Alimentation); 2) Madame A.DE COCK, représentante du service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants (DG Animaux, Végétaux et Alimentation); 3) Madame N.COUWENBERGH, représentante du service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants (DG Animaux, Végétaux et Alimentation); 4) Madame H.DE NORRE, représentante du service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants (DG Animaux, Végétaux et Alimentation); 5) Monsieur C.BERTHOT, représentant du service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres produits de consommation (DG Animaux, Végétaux et Alimentation); 6) Monsieur P.VAN DEN MEERSSCHE, représentant du service Inspection Produits de consommation (DG Animaux, Végétaux et Alimentation); 7) Madame A.-F. RIHOUX, représentante de la Division Politiques de Produits et substances chimiques (DG Environnement); 8) Madame P.DE GHELLINCK, représentante de la Division Politiques de Produits et substances chimiques (DG Environnement); 9) Madame M.VAN LOOY, représentante du service CITES (DG Environnement); 10) Monsieur J.-F. SCHMIT, représentant de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA); 11) Monsieur B.DEBREMAEKER, délégué de la Secrétaire d'Etat au Budget; 12) Monsieur J.VERHAERT, représentant de l'asbl PHYTOFAR; 13) Monsieur P.JAEKEN, représentant de l'asbl PHYTOFAR; 14) Monsieur Y.VERSCHUEREN, représentant de l'asbl ESSENSCIA; 15) Madame D.BEUNEN, représentante de l'asbl BE-SUP; 16) Monsieur M.GRYSEELS, représentante de l'asbl BACHI; 17) Madame F.VAN TIGGELEN, représentante de l'asbl DETIC; 18) Madame T.COPPENS, représentante de l'asbl BIOPLUS-PROBOIS; 19) Madame A.COOLS représentante de l'asbl BIOPLUS-PROBOIS; 20) Madame I.GEYSKENS, représentante du secteur agricole; 21) Monsieur B.DECOCK, représentant du secteur agricole; 22) Monsieur J.VAN SLYCKE représentant de l'ensemble des associations dont les membres doivent acquitter les rétributions visées à l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Art. 2.Sont désignés comme suppléants des membres visés à l'article 1er, 1) à 22), respectivement : 1) Monsieur O.GUELTON, représentant du service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants (DG Animaux, Végétaux et Alimentation); 2) Monsieur W.WILLEMS, représentant du service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants (DG Animaux, Végétaux et Alimentation); 3) Madame E.DE SMEDT représentante du service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants (DG Animaux, Végétaux et Alimentation); 4) Monsieur A.GENERET, représentant du service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants (DG Animaux, Végétaux et Alimentation); 5) Monsieur D.RIGAUT, représentant du service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres produits de consommation (DG Animaux, Végétaux et Alimentation); 6) Madame E.ROOSE, représentante du service Inspection Produits de consommation (DG Animaux, Végétaux et Alimentation); 7) Monsieur A.QADARI, représentant de la Division Politiques de Produits et substances chimiques (DG Environnement); 8) Monsieur M.DEGAILLIER, représentant de la Division Politiques de Produits et substances chimiques (DG Environnement); 9) Madame A.VANDEN BLOOCK, représentante du service CITES (DG Environnement); 10) Monsieur D.VAN OYSTAEYEN, représentant de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA); 11) Monsieur T.PRIEM, déléguée de la Secrétaire d'Etat au Budget; 12) Madame G.VERGAUWE, représentante de l'asbl PHYTOFAR 13) Madame H.NOPPE, représentante de l'asbl PHYTOFAR; 14) Madame B.VERANNEMAN, représentante de l'asbl ESSENSCIA; 15) Monsieur G.VAN GIJSEGHEM, représentant de l'asbl BE-SUP; 16) Madame F.MONBALIU, représentant de l'asbl BACHI; 17) Monsieur F.WARZEE, représentant de l'asbl DETIC; 18) Monsieur R.LEYMAN, représentant de l'asbl BIOPLUS-PROBOIS; 19) Madame D.ZUNE, représentante de l'asbl BIOPLUS-PROBOIS; 20) Monsieur H VANDAMME, représentant du secteur agricole;21) Madame A.NOIRET, représentante du secteur agricole; 22) Monsieur L.MONAMIreprésentant de l'ensemble des associations dont les membres doivent acquitter les rétributions visées à l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 2 avril 2014 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, modifié par l`arrêté ministériel du 14 novembre 2016, est abrogé.

Bruxelles, le 12 mai 2022.

F. VANDENBROUCKE D. CLARINVAL