13 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2022 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Le Ministre de la Santé publique et le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, l' article 82, alinéa 4, inséré par la loi du 21 décembre 1994 et modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 7 novembre 2021, et l'article 6, modifié par l'arrêté royal du 21 mai 2013;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 2022 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 mai 2022 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 12), les mots « asbl PHYTOFAR » sont remplacés par les mots « asbl BELPLANT » ;2° au 13), les mots « asbl PHYTOFAR » sont remplacés par les mots « asbl BELPLANT » ;3° au 20), les mots « Madame I.GEYSKENS représentante » sont remplacés par les mots « Monsieur P.VAN OOST, représentant » ;

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 10), les mots « Monsieur D.VAN OYSTAEYEN, représentant » sont remplacés par les mots « Madame Y. RAYNAL, représentante » ; 2° au 12), les mots « asbl PHYTOFAR » sont remplacés par les mots « asbl BELPLANT » ;3° au 13), les mots « asbl PHYTOFAR » sont remplacés par les mots « asbl BELPLANT » . Bruxelles, le 13 mars 2023.

F. VANDENBROUCKE D. CLARINVAL