M.B. Index des textes publies le 5 octobre 2023

type code civil prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023055842 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Vandecasteele, Gérard Remi M. Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023010286 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Diane ROMBAUT, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023010249 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 17 Novembre 2020, Monsieur Sven VAN SEMMERTIER, est promu par avancement à la c(...)

type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023041830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023042763 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 avril 2023, **** **** DE ****, est **** par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' Attaché au La Direction générale Office Des Etranges dans un emploi du cadre li Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit **** les(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023042963 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Madame Sabrina GILBERT, Attaché au Service public fédéral Finances est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché, par mobilité fédérale, au Ser Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023043459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Permission de voirie 235/80959 Par arrêté royal du 29 juin 2023 est octroyée une permission de voirie index 235/80959, à la SA Elia Asset, dont le numéro d'entreprise est 0475.028.202, pour l'établissement et l'exploita

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023042878 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 mai 2023, Monsieur Jo DE GEEST est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de SAINT-NICOLAS.

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023044279 source service public federal interieur Désignation Par arrêté royal du 17 juillet 2023, Monsieur Bart VRANCKEN est désigné à la fonction de management(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023045377 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Katrien ALLYNS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistiq Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023045660 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2023 à Messire Claude de Moreau de Gerbehaye, écuyer, agent de l'Etat aux Archives génér Messire Claude de Moreau de Gerbehaye, écuyer peut faire valoir ses droits à la pension de retraite(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023045444 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 4564 du 12 juin 2023, le major J. **** est mis en retrait temporaire ****(...)

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques électroniques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'évolution de l'indice santé lissé

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques électroniques

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 11 mars 2020 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 13 novembre 2009 fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 12 septembre 2018 relative aux éco-chèques électroniques

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 38 heures par semaine (1)

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 11 mars 2020 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, organisant l'extension du champ de compétence de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles aux employés de la Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) (1)

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 4 juillet 2019 relative à l'introduction d'un régime sectoriel de chèques-repas

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port d'Anvers-Bruges

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la terminaison du contrat de travail

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023204917 source service public federal securite sociale Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail d'Anvers est accordée, à Monsieur LENAERTS Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023204916 source service public federal securite sociale Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Cour du Travail d'Anvers est accordée, à Monsieur STEVENS G Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023040802 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2023 à Madame Sonia STAES, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titr Madame Sonia STAES peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter (...)

type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023043636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 50A, Bruxelles-Midi - Ostende, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 110.592

type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023043796 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles en matière de subvention pour le maintien de l'élevage durable de vaches allaitantes en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune ;

type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023043962 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune, en ce qui concerne les paiements directs

type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023045742 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2022 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

type arrêt prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023042626 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2023 du 17 mai 2023 Numéros du rôle : 7670, 7680 et 7749 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région wallonne du 21 octobre 2021 « relatif à l'usage du COVID (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2022 pub. 05/10/2023 numac 2023031346 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207 000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023044654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon instaurant un régime de subvention aux communes en matière de bien-être animal

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023044375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne l'ajout du formulaire partiel Volumes de production

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023045698 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023045782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023045749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le subventionnement de la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux

type liste prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023204807 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Comptables (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22117 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

type liste prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023204808 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Comptables (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22118 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2023. Le nombre de laur(...) La liste est valable sans limite dans le temps. (...)

type liste prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023204860 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de service - projets ICT (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : ANG22531 Ladite sélection (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

type liste prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023204866 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en Prévention - Médecins du Travail (niveau A3), ****, pour le **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****23349 Ladite sélection a été clôturée le 25/09/2023. La(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...)

type liste prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023204882 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Managers Cité des Métiers niveau A1 néerlandophones pour Actiris. - Numéro de sélection : REQ505 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/10/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fonc(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection.

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023044515 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Grand Brou » à Nodebais et Tourinnes-la-Grosse

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023204745 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2023 approuve la délibération du 17 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent exerçant la fonction de conseiller EREZEE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2023 approuve la délibération du 25 juillet 2023 par(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023010253 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 juin 2023, Monsieur Florian KOURSOUMBA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er nove Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Pascale VAN HOLDERBEKE, est nommé agent de l'Etat dans (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023030855 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2022, Madame Denise KAMGANG NGA NDEU, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023031376 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2022, Madame Christine GRIGOLATO, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er

type nominations prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023042875 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 juin 2023, Madame Laure VAN MELLO, est nommée agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, à partir du 1 er mai 2023. Conformémen

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023044090 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Evelien DE GRAEVE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 mars 2023. Conf

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023044094 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Judith BOMON, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2023. Conform

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023045361 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 12 mars 2023, Madame **** **** est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 er septembre 202

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023045391 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4544 du 26 mai 2023, madame Sabrine Riahi, est nommée à titre définitif dans la classe A2, le 1 er janvier 2023. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023045097 source service public regional bruxelles fonction publique Offre d'emploi talent.brussels recherche un?e.Directeur?trice Talent Acquisition A3 (m/f/x) FR La Région de Bruxelles-Capitale recrute ! Vous souhaitez nous aider à trouver de nouve(...) Alors vous êtes le parfait m/f/x pour nous ! Vous vous demandez si vous êtes compatible avec ce (...)

type document prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023042629 source service public regional de bruxelles Zone de police Bruxelles-Ouest Marché public. - Non approbation Par arrêté du 3 mai 2023 est non-approuvée la délibération du 28 mars 2023 par laquelle le conseil de police de la zone de police Bruxelles-Ouest choisit la procédure de passatio

type document prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023045360 source service public federal interieur Raad voor Vreemdelingenbetwistingen Bij koninklijk besluit van 16 juli 2023 wordt aan de heer Cédric Robinet, rechter in vreemdelingenzaken bij de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen, een afwijking toegestaan op artikel 39/45, eerste lid, van d

type document prom. 07/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023045863 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2023 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés

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type document prom. -- pub. 05/10/2023 numac 2023204857 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Managers de qualité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23373 Ladite sélection a été clôturée le 20/09/2023. Le nombre de lauréat s'élève(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

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