publié le 05 octobre 2023
Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Cour du Travail d'Anvers est accordée, à Monsieur STEVENS G Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023204916
- pub.
- 05/10/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Cour du Travail d'Anvers est accordée, à Monsieur STEVENS Guido, à partir du 27 juin 2023.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.