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Arrêté Ministériel
publié le 05 octobre 2023

Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2023 approuve la délibération du 17 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent exerçant la fonction de conseiller EREZEE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2023 approuve la délibération du 25 juillet 2023 par(...)

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service public de wallonie
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2023204745
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05/10/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2023 approuve la délibération du 17 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent exerçant la fonction de conseiller en énergie et de coordinateur POLLEC, à l'échelle B1.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2023 approuve la délibération du 25 juillet 2023 par laquelle le conseil communal d'Erezée décide de fixer le règlement de nomination par recrutement et par mobilité d'un directeur financier local.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville de Durbuy votés en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2023.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie foncière de Durbuy votés en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2023.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2023 approuve, à l'exception des conditions de diplôme suivantes : « le titre de diplôme ou certificat de fin d'études du niveau de l'enseignement supérieur en éducation physique au moins de type court » et « le/la directeur(trice) de maison d'enfants dont la formation est reconnue par le Gouvernement en application de l'article 42, alinéa 2, de l'arrêté du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil », la délibération du 26 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide des conditions d'engagement d'un coordinateur ATL, à temps plein, à l'échelle B1.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2023 approuve la délibération du 26 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de la modification de l'article 5, point a) du règlement de travail du personnel, relatif aux horaires de travail du personnel administratif.

SAINT-LEGER(Lux.). - Un arrêté ministériel du 23 août 2023 approuve la délibération du 26 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux.) décide des conditions d'engagement d'un employé administratif pour les services travaux et urbanisme, à temps plein, à l'échelle B1.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2023 approuve la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Tenneville décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent POLLEC/Conseiller en énergie.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 28 août 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 24 juillet 2023.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville de Virton votés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2023.

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