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M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023041021 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de justification de certains frais professionnels type arrêté royal prom. 13/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023200901 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts type arrêté royal prom. 13/03/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023042483 source services du premier ministre Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « RainbowHouse » pour les douze mois de l'année budgétaire 2023, dans le cadre du plan d'action fédéral 2021-2024 pour une Belgique LGBTQI+ friendly type arrêté royal prom. 13/03/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023030984 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041138 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2023-2026 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2023-2033 type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023041200 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bijoutier - joaillier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023041201 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : gestionnaire de projets en transition durable » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023041207 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale de formation complémentaire de direction des milieux d'accueil petite enfance » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023041208 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : communication appliquée au développement citoyen et à l'éco-solidarité » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 23/05/2023 numac 2023041202 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien frigoriste/technicienne frigoriste » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien frigoriste/technicienne frigoriste » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023042412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant Proximus à utiliser une méthode de comparaison faciale pour identifier ses abonnés type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023045742 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2022 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 21/03/2024 numac 2024002404 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

document

type document prom. 13/03/2023 pub. 29/03/2023 numac 2023041173 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ENTREPRISES HYDROGAZ l'enregistrement n° 2023/865 en qualité de valorisateur de certains déchets
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