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M.B. Index des textes publiés le 5 août 2022

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loi

type loi prom. 14/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022015455 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type loi prom. 17/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022041667 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 4 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et redistribuant partiellement le solde résiduel type loi prom. 20/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022204364 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications et portant désignation d'une autorité nationale de certification de cybersécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022032639 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2022 numac 2022032899 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2022, la désignation de M. Noelmans P., juge au tribunal de première inst(...) type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022204453 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022 par la modification de l'arrêté royal du 28 février 2022 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022204452 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 19 octobre 2021 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022032763 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une allocation financière pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires mentionné à l'article 69, 1er alinéa, 4°, sixième et septième alinéas et l'article 69bis de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales type arrêté ministériel prom. 25/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022032908 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant, pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2001, les critères d'octroi des dérogations générales à la règle d'inscription dans une école organisée, reconnue ou subventionnée par l'une des communautés de Belgique en vue du paiement des prestations familiales type arrêté ministériel prom. 26/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022032911 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux type arrêté ministériel prom. 12/05/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022041254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 05/08/2022 numac 2022204340 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 22 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 05/08/2022 numac 2022204345 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 05/08/2022 numac 2022204344 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 05/08/2022 numac 2022204342 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 12, 22 et 24 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 05/08/2022 numac 2022204356 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 05/08/2022 numac 2022204355 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 05/08/2022 numac 2022204357 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 20/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022032909 source service public de wallonie Décret remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022015146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2025 en fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4 du décret du 29 mars 2019 modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022015619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du Graduat en soutien commercial comme nouvelle formation de Hogeschool PXL

liste

type liste prom. -- pub. 05/08/2022 numac 2022204500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

erratum

type erratum prom. 13/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022015602 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022032897 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le Schéma Communal de Développement Commercial applicable sur le territoire de la commune de Gembloux

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/08/2022 numac 2022041270 source service public federal mobilite et transports Ordres Nationaux. - Erratum Par arrêté royal du 28 avril 2022, l'article 1 § 1 de l'arrêté royal du 23 décembre 2021 par lequel des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ont été octroyées aux fonctionnaires du Service public f ORDRE DE LEOPOLD CHEVALIER Madame GOEMAN Martine, Expert administratif Elle portera la déc(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 05/08/2022 numac 2022204504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Les conven Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/08/2022 numac 2022032903 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** **** gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de l'entreprise du ****, division ****(...)

document

type document prom. -- pub. 05/08/2022 numac 2022204409 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22073 Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2022. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...) type document prom. -- pub. 05/08/2022 numac 2022204476 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior Projectmanager - télécommunications (niveau A3) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG22094 Ladite sélection a été clôturée le 2(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 05/08/2022 numac 2022204477 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller en télécommunications (niveau A3) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG22095 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2022.(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 05/08/2022 numac 2022204489 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Auditeurs internes (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22152 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/08/2022 numac 2022204485 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs politiques Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22088 Ladi(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/08/2022 numac 2022204520 source service public federal strategie et appui Sélection comparative germanophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Experts Gestion de dossiers - Acquérir, gérer et aliéner des biens (m/f/x). - Numéro de sélection : BDG22023 Les collaborateurs rentrant da(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 19/08/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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