20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment les articles 39;

Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;

Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 9 décembre 2021;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 33.02 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 33.04 du programme 10 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de financer le plan de relance de la Wallonie, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.932 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 770 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 10 de la même division organique.

Des crédits d'engagement à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 15 au programme 10 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08 et 10 de la division organique 10 et du programme 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 10 01.02.08

341 514

85 122

- 2 932

- 770

338 582

84 352

DO 10 33.02.10

4 729

2 292

+ 300

-

5 029

2 292

DO 10 33.04.10

2 740

685

+ 2 932

+ 770

5 672

1 455

DO 15 14.01.11

2 533

1 855

- 200

-

2 333

1 855

DO 15 73.01.11

669

923

- 100

-

569

923

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2021.

E. DI RUPO J.-L. CRUCKE C. TELLIER