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Arrêté Ministériel du 26 juillet 2022
publié le 05 août 2022

Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux

source
service public de wallonie
numac
2022032911
pub.
05/08/2022
prom.
26/07/2022
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26 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux


Le Ministre de la Pêche, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutique, l'article 10, § 4, 2° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 7, 2°, e) et f) ;

Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin de la Lesse, transmis le 15 juillet 2022 ;

Vu les avis favorables des fédérations de pêche agréées des sous-bassins Meuse amont, Meuse aval, Moselle et Vesdre transmis le 18 juillet 2022 ;

Vu les avis favorables des fédérations de pêche agréées des sous-bassins de la Haine, de la Sambre et de la Semois-Chiers transmis le 19 juillet 2022 ;

Vu les avis défavorables des fédérations de pêche agréées des sous-bassins de l'Ourthe et de l'Amblève transmis respectivement le 16 et le 18 juillet 2022 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'absence de précipitations et les fortes chaleurs de ces derniers jours ont entrainé une forte baisse du niveau des eaux et une hausse de leur température dans certains cours d'eau de Wallonie ;

Considérant que ces conditions engendrent une situation de stress pour les poissons et qu'elles favorisent leur rassemblement dans des poches d'eau plus profondes ;

Considérant que l'exercice de la pêche peut constituer une source supplémentaire de stress pour les populations piscicoles déjà affectées par ces conditions climatiques extrêmes ;

Considérant qu'il convient de favoriser la quiétude des poissons afin d'assurer leur survie durant cet épisode d'étiage sévère ;

Considérant que ces précautions doivent être appliquées par tout titulaire d'un permis de pêche, sans exception ;

Considérant que le débit de l'Amblève à Martinrive est actuellement inférieur au débit mesuré en 1976, année de référence où les débits les plus bas ont été mesurés à cette station ;

Considérant que le débit de l'Ourthe à Nisramont est actuellement inférieur au débit mesuré en 2011, année de référence où les débits les plus bas ont été mesurés à cette station ;

Considérant en outre que la situation des cours d'eau dans la zone d'eaux mixtes et dans la zone d'eaux vives du sous-bassin de l'Ourthe et de l'Amblève n'est objectivement pas différente de celle que l'on observe dans les autres sous-bassins précités, Arrête :

Article 1er.§ 1. Dans les sous-bassins de l'Amblève, de la Haine, de la Lesse, de la Moselle, de l'Ourthe et de la Vesdre, la pêche est temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives. § 2. Dans le sous-bassin de la Sambre, la pêche est temporairement interdite dans la zone d'eaux vives. § 3. Dans le sous-bassin Meuse amont, la pêche est temporairement interdite dans : ? les zones d'eaux mixtes ; ? les zones d'eaux vives à l'exception du Bocq, de l'Hermeton, du ruisseau de Leffe et du ruisseau de Feron. § 4. Dans le sous-bassin Meuse aval, la pêche est temporairement interdite dans : ? la zones d'eaux mixtes à l'exception de la Mehaigne entre le Moulin d'Avennes jusqu'à la confluence avec la Meuse ; ? la zone d'eaux vives à l'exception du Hoyoux, de la Gueule et du ruisseau des Awirs. § 5. Dans le sous-bassin de la Semois-Chiers, la pêche est temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives à l'exception du Ton et de la Chevratte.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et est d'application jusqu'au 12 août 2022.

Namur, le 26 juillet 2022.

W. BORSUS

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