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Document du 12 mai 2022
publié le 12 septembre 2022

Ordres nationaux

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service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
numac
2022032668
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12/09/2022
prom.
12/05/2022
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12 MAI 2022. - Ordres nationaux


L'arrêté royal du 12 mai 2022 dispose ce qui suit :

Article 1er.§ 1. - Le grade de Chevalier ou Chevalière de l'Ordre de Léopold II est décerné à : monsieur DE MEY Norbert Jules Alfons Echevin à l'administration communale de Deinze Prise de rang le 15 novembre 2020 monsieur DHAENENS Bruno Andre Echevin à l'administration communale de Deinze Prise de rang le 15 novembre 2020 monsieur HELSEN Koenraad Alfons Gaby Frans Echevin à l'administration communale de Kapellen Prise de rang le 15 novembre 2020 monsieur MAES Patrick Louis Richard Marie Echevin à l'administration communale de Lochristi Prise de rang le 15 novembre 2011 monsieur RAMAN Jean Pierre Petrus Rudolf Echevin à l'administration communale de Lochristi Prise de rang le 15 novembre 2020 madame STADEUS Janine Martha Rita Echevine à l'administration communale de Lochristi Prise de rang le 15 novembre 2011 madame VAN DAMME Anneke Veerle Hubert Echevine à l'administration communale de Zwijndrecht Prise de rang le 15 novembre 2020 madame VERSTRAETE Annick Anais Francoise Conseillère à l'administration communale de Deinze Prise de rang le 15 novembre 2019

Art. 2.Ils ou elles prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, qui a la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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