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M.B. Index des textes publiés le 12 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022015099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 juin 2022, Madame Vanessa VANSINTJAN est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022021140 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition et l'aliénation de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022032712 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 23 juin 2022, Madame Ngombo, Chloé Brigitte Léona Marguerite, née à Bruxelles le 18 novembre 1998, résidant à Courcelles, est autorisée à substituer à son nom celui de « Detobel ». Par Par arrêté royal du 17 juin 2022, Madame Acostachioaie, Damaris, née à Arad (Roumanie) le 17 av(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022032655 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 3998 du 14 juin 2022: La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir: 1° Pour plus de 35 a a) La Croix Civique de première classe à: mesdames: Baert Katrien, Assistant administratif type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022033125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022032955 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 07 juillet 2022, Monsieur Rik SNAUWAERT, est promu au niveau supérieur dans la (...) type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022032725 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 9, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées type arrêté royal prom. 24/05/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022033151 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation du directeur général adjoint du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022205239 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2020 pub. 12/09/2022 numac 2022020966 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022033127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective

décret

type décret prom. 15/07/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022015547 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2022 modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022015598 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du Graduat en assurances en tant que nouvelle formation de Thomas More Kempen type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022015579 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de Master en innovation des systèmes et des processus dans les soins de santé en tant que nouvelle formation de la Universiteit Hasselt type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022015645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant la durée de validité des décisions sur les demandes des formations de Master of Tropical Medicine, avec la spécification « of Science », proposée par l'Institut de Médecine tropicale, et de Master in Dance, proposée par P.A.R.T.S.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022033185 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022205184 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Amay, Ans, Anthisnes, Awans, Aywaille, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Crisnée, Dison, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Héron, Herstal, Huy, Jalhay, Juprelle, Liège, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Olne, Oreye, Oupeye, Pepinster, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Stavelot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme, Wasseiges et Welkenraedt

liste

type liste prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205124 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Datawarehouse (niveau B) francophones pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG22246 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2022 inclus via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205100 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmiers à Charleroi (niveau B) francophones pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG22265 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/09/2022 inclus via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205187 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en recrutement et sélection (niveau A1) **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22388 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/09/2022 inclus via ****.****.****. **** ****(...) Une liste de 30 lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) type liste prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205167 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de infirmiers pénitentiaires (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22242 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés pour lesquelles une notification de la prise d'effet de la fusion transfrontalière a été annulée. Ces informations ont été communiquées par voie électronique, au moyen du système européen d'interconnexion des registres DE BOER TENTEN type liste prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205265 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs de responsables administration (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22381 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205266 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs de chantier électricité (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22379 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2022 inclus via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022033184 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/NA162 DIT « Immeubles de bureauxet complexe de hangars » à Namur est à réaménager

erratum

type erratum prom. 03/07/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022041853 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum type erratum prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205215 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Service managers e-facturation (niveau A2) néerlandophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG22348. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26/08/2022. La date l(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2022 inclus via www.selor.be. La description (...) type erratum prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205260 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs BAPCOC (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22346. - Erratum Au Moniteur belge du 5 septembre 2022,(...) "Vergelijkende selectie van Nederlandstalige Coördinatoren Antibioticabeleid (m/v/x) (niveau A(...) type erratum prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205261 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs BAPCOC (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22346. - Erratum Au Moniteur belge du 5 septembre 2022, (...) "Sélection comparative de Coordinateurs Politique en Matière d'Antibiotiques (m/f/x) (niveau A(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022032489 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 septembre 2014, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. LEVEVRE JAN J B T, à partir du 17.12.2013 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022032488 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 06 juin 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. DEMIR EMINE, à partir du 01.03.2021 M. VANHUMBEECK BENOIT D M, à partir du 01.04.2022 M. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022032487 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 06 juin 2022 , les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. CHRISTOFFELS ARNE, à partir du 15.03.2022 M. CLAUS KIMBERLY, à partir du 15.03.2022 M. BE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022032507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2022, Madame Joyce VANDENBULCKE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022021117 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats-juges suppléants et conseillers suppléants . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commission(...) L'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant vise à évaluer la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022033142 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. 15/05/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022032667 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 12/05/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022032668 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022204863 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes marché publics (niveau A2) néerlandophones pour CAPAC. - Numéro de sélection : ANG22212 Ladite sélection a été clôturée le 20/06/2022. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022204938 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants administratifs pour l'Inspection Economique (niveau C) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22377 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205117 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts néerlandophones: learning & development (niveau A1) néerlandophones pour l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG22161 Ladite sélection a(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiqu(...) type document prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205139 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'auditeurs (niveau A1) francophones pour le service Fédéral d'Audit Interne. - Numéro de sélection : AFG22213 Ladite sélection a été clôturée le 29/08/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 70. La (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205165 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Trainee data scientists (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22232 Ladite sélection a été clôturée le 08/07/2022. Le nombre de la(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type document prom. -- pub. 12/09/2022 numac 2022205326 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs Tabac et e-cigarette (niveau A1), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : MFG22055 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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