SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 16/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 60 ans(formule 33/20) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174546/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 16/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174547/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 16/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Emploi des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174548/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 16/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Formation préparatoire à l'emploi carrier - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174549/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 17/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 60 ans(formule 33/20) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174550/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 17/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 années de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174551/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 17/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174552/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 07/06/2022, déposée le 16/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 080335 du 20/06/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174553/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/05/2022, déposée le 01/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Emploi et formation des groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 174554/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 25/04/2022, déposée le 25/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Système sectoriel éco-chèques - remplacement de la convention numéro 123960 du 14/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174555/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 25/04/2022, déposée le 25/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Chômage temporaire "Coronavirus" - durée de validité : du 01/04/2022 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 174556/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 25/04/2022, déposée le 25/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire - Chômage temporaire "Coronavirus" - exécution de la convention numéro 162728 du 14/12/2020 - durée de validité : du 01/04/2022 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 174557/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 25/04/2022, déposée le 25/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Chômage temporaire force majeure "Corona" et supplément à la prime de fin d'année - durée de validité : du 01/04/2022 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 174558/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 158304 du 22/04/2020 - durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174559/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 141296 du 25/08/2017 - durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174560/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Indemnisation du temps de déplacement et remboursement des frais de déplacement entre le domicile des utilisateurs successifs - remplacement de la convention numéro 141298 du 25/08/2017 - durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174561/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Remboursement des frais de déplacement pour les déplacements effectués à la demande de clients pour les courses ménagères - remplacement de la convention numéro 141297 du 25/08/2017 - durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174562/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174563/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 174564/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise -carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 174565/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - Régime métier lourd 35 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 174566/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - Régime métier lourd33 ans, travail de nuit ou incapacité de travail secteur construction - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 174567/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Octroi d'une prime incitative sectorielle à la prise de certains crédits-temps et congés thématiques - remplacement de la convention numéro 158310 du 22/04/2020 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 174568/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du 'Fonds social pour les Titres-services' - exécution de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - remplacement de la convention numéro 158303 du 22/04/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174569/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Efforts de formation 2021-2022 - modification de la convention numéro 125610 du 18/12/2014 - remplacement de la convention numéro 158309 du 22/04/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 174570/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE DEMENAGEMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/2022, déposée le 14/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - champ d'application : - Employeurs code ONSS 084 - Ouvriers code ONSS 015 - objet : Statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 165342 du 15/04/2021 - durée de validité : à partir du 15/04/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174571/CO/1400500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/04/2022, déposée le 04/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174572/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/04/2022, déposée le 04/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01) - objet : Groupes à risques 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174573/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 19/04/2022, déposée le 04/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174574/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 19/04/2022, déposée le 04/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Participation du fonds social aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990 - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174575/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 19/04/2022, déposée le 04/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Groupes à risques 2021-2022 - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174576/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 19/04/2022, déposée le 04/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Groupes à risques 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174577/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 08/06/2022, déposée le 06/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - remplacement de la convention numéro 170934 du 22/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174578/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 08/06/2022, déposée le 06/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - remplacement de la convention numéro 170932 du 22/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 174579/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 12/05/2022, déposée le 11/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - hors du champ d'application : - Personnes occupées dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles, sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur - objet : Revenu mensuel minimum - remplacement de la convention numéro 127096 du 23/02/2015 - durée de validité : à partir du 01/05/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174580/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2022, déposée le 08/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 121173 du 10/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174581/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 05/07/2022, déposée le 08/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Intervention dans les frais propres à l'employeur - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174582/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 05/07/2022, déposée le 08/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174583/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 05/07/2022, déposée le 08/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174584/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 05/07/2022, déposée le 08/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Intervention du Fonds de Sécurité d'Existence en cas de maladie de longue durée - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174585/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 05/07/2022, déposée le 08/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174586/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 05/07/2022, déposée le 08/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174587/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/06/2022, déposée le 11/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - objet : Abrogation de la CCT du 8 décembre 2021 relative à la sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 171931 du 08/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174588/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 05/07/2022, déposée le 13/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - champ d'application : - Travailleurs portuaires - objet : Jours de récupération - Congé conventionnel - durée de validité : à partir du 05/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174589/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 05/07/2022, déposée le 13/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - champ d'application : - Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - objet : Accord de programmation sociale pour les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - abrogation de la convention numéro 171614 du 04/02/2022 - durée de validité : du 05/07/2022 au 31/03/2023 - numéro d'enregistrement : 174590/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 05/07/2022, déposée le 13/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Accord de programmation sociale pour les gens de métier - abrogation de la convention numéro 171614 du 04/02/2022 - durée de validité : du 05/07/2022 au 31/03/2023 - numéro d'enregistrement : 174591/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 05/07/2022, déposée le 13/07/2022 et enregistrée le 24/08/2022. - champ d'application : - Travailleurs portuaires - objet : Accord de programmation sociale pour les ouvriers portuaires - abrogation de la convention numéro 171614 du 04/02/2022 - durée de validité : du 05/07/2022 au 31/03/2023 - numéro d'enregistrement : 174592/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - objet : Groupes à risque 2021-2022 - remplacement de la convention numéro 169125 du 16/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 174715/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/04/2022, déposée le 01/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 119881 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174716/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/06/2022, déposée le 05/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - objet : Prime corona sous forme de chèques consommation - remplacement de la convention numéro 169165 du 16/12/2021 - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174717/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/07/2022, déposée le 05/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - objet : Travail faisable modifications de carrière - remplacement de la convention numéro 145196 du 12/02/2018 - exécution de la convention numéro 169671 du 17/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174718/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/07/2022, déposée le 05/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - objet : Indemnité complémentaire en cas de crédit-temps fin de carrière - exécution de la convention numéro 169671 du 17/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174719/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/07/2022, déposée le 05/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - objet : Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques - remplacement de la convention numéro 156080 du 04/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174720/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/07/2022, déposée le 05/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - objet : Régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 162728 du 14/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174721/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 04/07/2022, déposée le 05/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - objet : Travail faisable modifications de carrière - remplacement de la convention numéro 144977 du 19/02/2018 - exécution de la convention numéro 169137 du 27/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174722/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 04/07/2022, déposée le 05/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - objet : Facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le CE et le CPPT et pour les délégués syndicaux - remplacement de la convention numéro 095497 du 19/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174723/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 01/06/2022, déposée le 01/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour, centres d'accueil de jour, centres de revalidation fonctionnelles, initiatives d'habitation protégée, maisons de soins psychiatriques, plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires en soins palliatifs: relevant de la compétence de la Wallonie - objet : Vacances annuelles pour le secteur non marchand Wallon - durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174724/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/06/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences services, centres de soins de jour, centres d'accueil de jour, centres de revalidation fonctionnelles, initiatives d'habitation protégée, maisons de soins psychiatriques, services d'aide sociale aux justiciables, centres d'aide aux personnes, services de santé mentale et autres services ambulatoires... -...relevant de la compétence de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale - Services de soins palliatifs et continués situés sur le terroire de la Région de Bruxelles capitale qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Stabilité des contrats de Travail pour le secteur non marchand Bruxellois - durée de validité : à partir du 01/09/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174725/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 01/06/2022, déposée le 01/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences services, centres de soins de jour, centres d'accueil de jour, centres de revalidation fonctionnelles, initiatives d'habitation protégée, maisons de soins psychiatriques, plates-formes de concertationen matière de soins palliatifs, équipes de soutien multidisciplinaires en soins palliatifs: relevant de la compétence de la Wallonie - objet : Stabilité des contrats de Travail pour le secteur non marchand Wallon - durée de validité : à partir du 01/09/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174726/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/06/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences services, centres de soins de jour, centres d'accueil de jour, centres de revalidation fonctionnelles, initiatives d'habitation protégée, maisons de soins psychiatriques, services d'aide sociale aux justiciables, centres d'aide aux personnes, services de santé mentale et autres services ambulatoires... -...relevant de la compétence de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale - Services de soins palliatifs et continués situés sur le territoire de la Région de Bruxelles capitale qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Octroi des vacances annuelles pour le secteur non marchand Bruxellois - durée de validité : à partir du 13/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174727/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/06/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences services, centres de soins de jour, centres d'accueil de jour, centres de revalidation fonctionnelles, initiatives d'habitation protégée, maisons de soins psychiatriques... -...relevant de la compétence de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Crédit de base pour la formation et les mandats structurels des représentants des travailleurs représentatifs dans la concertation sociale pour le secteur non marchand Bruxellois - modification de la convention numéro 085666 du 10/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174728/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/06/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux (à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitation protégée) - Centres de psychiatrie légale - Centres de revalidation, pour lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1, I, 5° de la loi spéciale du 8/08/1980 de réformes institutionnelles - Soins infirmiers à domicile - Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - Centres médico-pédiatriques - Maisons médicales - hors du champ d'application : - Médecins (à l'exception des médecins employés dans les maisons médicales) - objet : Augmentation de la partie forfaitaire de la prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174729/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/06/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux (à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitation protégée) - Centres de psychiatrie légale - Centres de revalidation, pour lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1, I, 5° de la loi spéciale du 8/08/1980 de réformes institutionnelles - Soins infirmiers à domicile - Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - Centres médico-pédiatriques - Maisons médicales - objet : Suivi paritaire des dossiers visant à accompagner la mise en oeuvre et la réalisation des mesures qualitatives convenues pour l'amélioration des conditions de travail dans le secteur des soins, rendues possibles par le soutien financier pour le déploiement d'un nouveau collaborateur - durée de validité : à partir du 11/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174730/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/06/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux (à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitation protégée) - Centres de psychiatrie légale - Centres de revalidation, pour lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'applicationde l'article 5, § 1, I, 5° de la loi spéciale du 8/08/1980 de réformesinstitutionnelles - Soins infirmiers à domicile - Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - Centres médico-pédiatriques - Maisons médicales - hors du champ d'application : - Médecins (à l'exception des médecins employés dans les maisons médicales) - objet : Maintien du salaire en cas de prise de congé pour raisons impérieuses - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174731/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/06/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Allocation de fin d'année dans les établissements de prothèse dentaire - remplacement de la convention numéro 144644 du 09/10/2017 - remplacement de la convention numéro 164275 du 08/03/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174732/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/06/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées - maisons de repos et de soins - résidences services - centres de soins de jour - centres d'accueil de jour - centres de revalidation fonctionnelles - initiatives d'habitation protégée - maisons de soins psychiatriques -...relevant de la compétence de la Wallonie - objet : Crédit de base pour la formation et les mandats structurels des représentants des travailleurs représentatifs dans la concertation sociale pour les secteurs wallons - modification de la convention numéro 085666 du 10/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174733/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/07/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - Etablissements et services énumérés ci-dessous qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - Hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques) et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de revalidation) tels que mentionnés dans la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980) - Maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour, les logements à assistance, les centres de court séjour pour personnes âgées - Maisons de soins psychiatriques - Centres de revalidation à l'exclusion des établissements pour lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami [...] a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1, I, 5° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles - Equipes d'encadrement multidisciplinaires et réseaux de soins palliatifs - Initiatives d'habitation protégée - objet : Projet de formation #choisislessoins - durée de validité : du 01/07/2022 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 174734/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/05/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques) et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de revalidation) tels que mentionnés à l'article 5, § 1er, I, premier alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins,... -... centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée,... -... centres de revalidation à l'exclusion des établissements pour lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami [...] a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1, I, 5° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,... -... relevant de la compétence de la Communauté française et/ou de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire - Travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI (formation professionnelle individuelle en entreprise) ) - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (apprentis agréés des classes moyennes, apprentis industriels, apprentis en formation de chef d'entreprise, apprentis sous convention d'insertion socio-professionnelle reconnue par les Communautés et Régions, stagiaires en convention d'immersion professionnelle) - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - Médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé (code ONSS 072) - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 pour les secteurs régionalisés francophones de la santé - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174735/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/05/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques) et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de revalidation) tels que mentionnés à l'article 5, § 1er, I, premier alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins,... -... centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée,... -... centres de revalidation à l'exclusion des établissements pour lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami [...] a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1, I, 5° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,... -... relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOM-GGC) - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire - Travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI (formation professionnelle individuelle en entreprise) ) - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (apprentis agréés des classes moyennes, apprentis industriels, apprentis en formation de chef d'entreprise, apprentis sous convention d'insertion socio-professionnelle reconnue par les Communautés et Régions, stagiaires en convention d'immersion professionnelle) - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjàd'une pension de retraite légale - Médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé (code ONSS 072) - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 pour les secteurs régionalisés Bruxellois de la santé - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174736/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/05/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, services de soins infirmiers à domicile, services de transfusion sanguine et de traitement du sang, centres médico-pédiatriques, maisons médicales, établissements et services ayant comme indice employeur ONSS/code catégorie employeur 722 et/ou 735 - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire - Travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI (formation professionnelle individuelle en entreprise) - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (apprentis agréés des classes moyennes, apprentis industriels, apprentis en formation de chef d'entreprise, apprentis sous convention d'insertion socio-professionnelle reconnue par les Communautés et Régions, stagiaires en convention d'immersion professionnelle) - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des C.P.A.S. et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - Médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé (code ONSS 072) - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 pour les secteurs régionalisés fédéraux de la santé - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - exécution de la convention numéro 156726 du 18/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174737/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 19/08/2022 et enregistrée le 29/08/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et de leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - Travailleurs sous contrat intérimaire - Travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI (formation professionnelle individuelle) - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (apprenti agréé des classes moyennes, apprenti sous contrat d'apprentissage industriel, apprenti en formation de chef d'entreprise, apprenti sous convention d'insertion professionnelle, reconnue par les Communautés ou les Régions, stagiaire sous convention d'immersion professionnelle) - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (apprenti agréé des classes moyennes, apprenti sous contrat d'apprentissage industriel, apprenti en formation de chef d'entreprise, apprenti sous convention d'insertion professionnelle, reconnue par les Communautés ou les Régions, stagiaire sous convention d'immersion professionnelle) - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - Journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés, réglée par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (M.B. du 20 août 1971) - Coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - Travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel 2021 - exécution de la convention numéro 103901 du 15/02/2011 - exécution de la convention numéro 103538 du 15/02/2011 - exécution de la convention numéro 163904 du 25/02/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174738/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 01/06/2022 et enregistrée le 31/08/2022. - objet : Jours de fermeture bancaire - exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 175036/CO/3250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/06/2022, déposée le 15/07/2022 et enregistrée le 31/08/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - Travailleurs sous contrat intérimaire - Travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS du 8/7/1976 et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficiant déjà d'une pension de retraite légale - Journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés - Coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer - Travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 - exécution de la convention numéro 104291 du 23/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175037/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/05/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 31/08/2022. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée,... -... centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'art. 5, § 1, I, 5° de la loi spéciale du 8/8/1980 de réformes institutionnelles: ... -... relevant de la compétence de la Communauté germanophone - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée,... -... collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'ilne soit question d'un contrat de travail,... -...travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale, médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 pour les secteurs régionalisés germanophones de la santé - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175038/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 28/06/2022, déposée le 02/08/2022 et enregistrée le 31/08/2022. - champ d'application : - Entreprises ayant comme activité principale le transport non régulier de passagers dans les eaux intérieures belges - objet : Transport non-régulier de passagers sur les voies d'eau intérieures belges - remplacement de la convention numéro 173810 du 16/03/2022 - durée de validité : à partir du 28/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175039/CO/1390000.