SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

3 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum

Au Moniteur belge du 14 juillet 2022, pp. 56248 et 56250, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : 1. Dans le texte de l'article 15Ter, § 4, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, inséré par l'arrêté royal du 3 juillet 2022, l'alinéa 4 est complété par les mots « selon les modalités prévues à l'article 10.» 2. Dans le texte de l'article 14Ter, § 4, l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, inséré par l'arrêté royal du 3 juillet 2022, l'alinéa 4 est complété par les mots « selon les modalités prévues à l'article 9.».