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Erratum du 03 juillet 2022
publié le 12 septembre 2022

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum

source
service public federal strategie et appui
numac
2022041853
pub.
12/09/2022
prom.
03/07/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


3 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum


Au Moniteur belge du 14 juillet 2022, pp. 56248 et 56250, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : 1. Dans le texte de l'article 15Ter, § 4, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, inséré par l'arrêté royal du 3 juillet 2022, l'alinéa 4 est complété par les mots « selon les modalités prévues à l'article 10.» 2. Dans le texte de l'article 14Ter, § 4, l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, inséré par l'arrêté royal du 3 juillet 2022, l'alinéa 4 est complété par les mots « selon les modalités prévues à l'article 9.».

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