24 MAI 2022. - Arrêté royal portant désignation du directeur général adjoint du War Heritage Institute

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 2020 déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute;

Vu la description de fonction établie par le Conseil d'administration le 25 mars 2021 pour pourvoir à la fonction de directeur général adjoint du War Heritage Institute;

Vu l'avis du Conseil d'administration du War Heritage Institute du 16 décembre 2021 concernant les candidats du groupe « apte » retenu par le Bureau de sélection de l'Administration fédérale sur base de la publication de l'appel aux candidats dans le Moniteur belge du 23 juin 2021;

Vu les entretiens complémentaires menés par la Ministre de la Défense avec les candidats du groupe « apte » organisés les 1er et 3 février 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mars 2022;

Considérant que monsieur Peter CARPREAU répond aux exigences de la fonction et dispose des compétences spécifiques, techniques et de direction nécessaires comme repris dans la description de fonction du directeur général adjoint du War Heritage Institute;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Peter CARPREAU est nommé directeur général adjoint du War Heritage Institute pour une durée de six ans à compter du 1er juillet 2022.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2022.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER