12 MAI 2022. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 décembre 2021;

Sur la proposition du Secrétaire d'état à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2022 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen

€86.713,26

Stad Antwerpen

Projet Retour Volontaire ville d'Anvers

€86.713,26

Ville d'Anvers

Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent

€111.600,00

Stad Gent

Projet Retour Volontaire ville de Gand

€111.600,00

Ville de Gand

INFORMEREN van kwetsbare irreguliere migranten in de Antwerpse agglomeratie

€62.144,53

CAW Antwerpen

Informer les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers

€62.144,53

CAW Anvers

Informeren en begeleiden van irreguliere migranten in het kader van vrijwillige terugkeer binnen het BHG

€83.005,48

CAW Brussel

Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans RMB

€83.005,48

CAW Brussel

Vrijwillige Terugkeer Gemeente Anderlecht

€72.149,90

Gemeente Anderlecht

Retour Volontaire Commune d'Anderlecht

€72.149,90

Commune d' Anderlecht

CONEX Cel

€68.500,81

Stad Luik

Cellule CONEX

€68.500,81

Ville de Liège

CONEX Cel

€68.249,46

Stad Charleroi

Cellule CONEX

€68.249,46

Ville de Charleroi

Verspreiden van informatie over het programma voor vrijwillige terugkeer onder de terugkeerpartners van IOM

€138.463,35

IOM

Diffuser l'information sur le programme de retour volontaire parmi les partenaires retour d'IOM

€138.463,35

IOM

Verspreiden van informatie over vrijwillige terugkeer van personen naar hun land van herkomst

€56.132,38

Caritas

Diffuser des informations sur le retour volontaire des personnes vers leurs pays d'origine

€56.132,38

Caritas

Ondersteunende en coördinerende rol opnemen in het lerend netwerken en ontwikkelen van projecten inzake opvang

€62.074,99

Orbit

Soutenir et coordonner la mise en réseau de l'apprentissage et le développement des projets d'accueil

€62.074,99

Orbit

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€3.849.873,00

IOM

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€3.849.873,00

IOM

Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie

€410.286,05

Caritas Intl.

Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.

€410.286,05

Caritas Intl.

Individuele reïntegratietrajecten

€2.240.496,28

IOM & Caritas Intl.

Accompagnements individuels d'intégration

€2.240.496,28

IOM & Caritas Intl.

Jaarlijkse bijdrage van het Agentschap voor het lidmaatschap bij ERRIN

€32.680,68

ERRIN / Dienst Terugkeer & Vertrek (DT&V)

Contribution annuelle de l'Agence pour l'adhésion à ERRIN

€32.680,68

ERRIN / Dienst Terugkeer & Vertrek (DT&V)

CONEX Cel

€68.249,46

Stad Charleroi

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Verspreiden van informatie over het programma voor vrijwillige terugkeer onder de terugkeerpartners van IOM

€138.463,35

IOM

Projet Retour Volontaire ville d'Anvers

€86.713,26

Ville d'Anvers

Verspreiden van informatie over vrijwillige terugkeer van personen naar hun land van herkomst

€56.132,38

Caritas

Projet Retour Volontaire ville de Gand

€111.600,00

Ville de Gand

Ondersteunende en coördinerende rol opnemen in het lerend netwerken en ontwikkelen van projecten inzake opvang

€62.074,99

Orbit

Informer les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers

€62.144,53

CAW Anvers

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€3.849.873,00

IOM

Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans RMB

€83.005,48

CAW Brussel

Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie

€410.286,05

Caritas Intl.

Retour Volontaire Commune d'Anderlecht

€72.149,90

Commune d' Anderlecht

Individuele reïntegratietrajecten

€2.240.496,28

IOM & Caritas Intl.

Cellule CONEX

€68.500,81

Ville de Liège

Jaarlijkse bijdrage van het Agentschap voor het lidmaatschap bij ERRIN

€32.680,68

ERRIN / Dienst Terugkeer & Vertrek (DT&V)

Cellule CONEX

€68.249,46

Ville de Charleroi

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2022 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Retour Volontaire".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 12 mai 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes Institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, S. MAHDI