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M.B. Index des textes publiés le 31 août 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022090308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2022 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 124.05 points en août 2022, contre 123.05 points en juil L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022020866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 2019 relative à l'octroi de chèques-cadeau à l'occasion des fêtes de fin d'année type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022015555 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032071 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 février 2022, le mandat de Monsieur Walter VRANCKX en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police BIERBEEK/BOUTERSEM/HOLSBEEK/LUBBEEK est re type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032076 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 mars 2022, le mandat de Monsieur Yves ASSELMAN en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO RHODE & SCHELDE type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022032137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une prime corona sous forme de chèques consommation type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 septembre 2021, Monsieur Jean-François GILLARD est promu par avancement à la (...) type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022032138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, abrogeant la convention collective de travail du 17 septembre 2013 relative aux emplois financés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Monsieur Michel GOBEAUX, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique Monsieur Michel GOBEAUX peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 mars 2022, Monsieur Christian DUVIVIER, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 septembre 2021, Madame Sylvie GERARD est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 septembre 2021, Monsieur Alfred GENERET est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 septembre 2021, Madame Evelyn HANTSON est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 août 2021, Madame Patricia GHILBERT est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032223 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 26 avril 2022, Madame Laura BAILLY, agent de l'Etat dans la classe A1 au Servic(...) type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022032930 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I. Care à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022041321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Madame Myriam DEMAREZ, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Sécurit Madame Myriam DEMAREZ peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022041369 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 mai 2022 Monsieur Abdallah, Albert, né à Saida en 1984, demeurant à Alost, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Mouss". Par arrêté royal du 19 mai 2022 M(...) Par arrêté royal du 19 mai 2022 Mademoiselle David, Estélida, née à Chimay le 3 mars 2008, deme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022041370 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 mai 2022 Mademoiselle Poppe, Anouck Julie Laurence, née à Courtrai le 24 mars 2019; et le nommé Poppe, Ralf Marc Wolf, né à Courtrai le 12 décembre 2020, tous deux y demeurant, ont été a Par arrêté royal du 19 mai 2022 Madame Ceuppens, Miriam, née à Louvain le 24 août 1973, y demeu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022041371 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 mai 2022 Madame Verlent, Amy Sonia Marcel, née à Lokeren le 4 juin 1997, demeurant à Zelzate, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Waeytens". Par arrêté royal d Par arrêté royal du 15 mai 2022 Madame Boubouh, Sana, née à Anvers le 25 mars 1993, demeurant à(...) type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 31/08/2022 numac 2022041408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 12/05/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022041412 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs de protection internationale dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022041484 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2022, Madame Tiffany BIDOUL, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022041485 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2022, Monsieur Xavier AVAERT, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 12/05/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022041413 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022041544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022041546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022041545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022041556 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022041625 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant Eurotransplant comme l'organisation européenne d'échange d'organes compétente pour les activités relatives aux échanges d'organes au sein de la Belgique comme avec l'étranger

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022010026 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 août 2022, Mme Halloy L., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation d Par arrêté ministériel du 11 août 2022, Mme Samyn S., assistant, est temporairement déléguée au(...) type arrêté ministériel prom. 18/08/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022021061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 31/08/2022 numac 2022041409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 19/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022041624 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire

décret

type décret prom. 23/05/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022204058 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 22 novembre 2021 relatif à la surveillance électronique dans le cadre de l'application des peines type décret prom. 27/06/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022204385 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la promotion des compétences en langues étrangères dans l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022021068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable

agrément

type agrément prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 19 août 2022, le laboratoire Eurofins Asbestos Testing Belgium sa , Venecoweg 5, à 9810 Nazareth, est agréé pour le scope (...) Groupe : 2 Méthode : W-1001 et W-2002 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Le mesur(...) type agrément prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 19 août 2022, le laboratoire ABL PROLAB srl (n° BCE 0837 971 914), Laarnebaan 103B, à 9070 Heusden-Destelbergen, est agréé pou(...) Groupe : 2 Méthode : ABL.01 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Fibres dans l'air

liste

type liste prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204716 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs-réviseurs du néerlandais vers le français (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie & Appui. - Numéro de sélection : AFG22252 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2022 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204740 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior Projectmanager - télécommunications (niveau A3) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22155 Ladite sélection a été clôturée le 1(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204757 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de traducteurs-réviseurs du français vers le néerlandais (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22354 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204901 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de processus (niveau A1) francophones pour Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22257 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2022 inclus via www.selor.be. La descr(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204884 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Contrôleur-leuses plantations (niveau C), francophones pour Bruxelles-Mobilité. - Numéro de sélection : REQ175 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2022 inclus via www.talent.brussels La descrip(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204875 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateurs - Equipe Stratégie RH (niveau A2) francophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ183 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2022 inclus via www.talent.brussels. La des(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204939 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Service Talent Acquisition (niveau A2) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22241 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2022 via www.selor.be. La description de (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032693 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du comité de direction du Service public fédéral de programmation Politique scientifique Article 1 er . Le Président du comité de direction assure le bon fonctionn(...) En cas d'absence ou d'empêchement du Président à une réunion, celui-ci désigne le membre du comité (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022033087 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant definitivement le périmètre du site à réamenager SAR/BA54 DIT « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne type arrêté ministériel prom. 25/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022033089 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/TLP234 DIT « Usine électrique » à Antoing est à réaménager type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022033088 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réamenager SAR/AV66 DIT « Ateliers de la scierie KOOS » à Martelange type arrêté ministériel prom. 16/09/2021 pub. 31/08/2022 numac 2022033091 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant le droit de préemption dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier « AMERCOEUR » à Liège

décret

type décret prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022041685 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles . - Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap. - 2 ième appel à candidatures Contexte Le décret du 5 mai 2022 relatif a(...) Par ce Décret, un Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap est créé. Co(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204700 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0017957 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204702 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182517 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204704 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021002018 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204705 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059129 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204703 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084285 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204706 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021067059 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204710 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057016 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204709 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021068047 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204707 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021067060 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204711 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059008 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022205034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022204970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022020961 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2022, Monsieur Sébastien WILLEMART, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommé à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service Publi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2021, Madame Virginie FOURNEL est nommée agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2021, Madame Fatima IKAZBAN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022032375 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Valérian EISEL, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2022 numac 2022021077 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes I. Les places suivantes sont déclarées vacante pour nomination via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentair -Expert (Data Quality control) au service d'appui commun auprès du collège des cours et tribunaux :(...)

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