SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084285 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE2774084285, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Black mass provenant du broyage des batteries alkalines (<30 % oxide de cobalt, <15 % oxydes de lithium-nickel-manganèse-cobalt, <15 % oxyde de manganèse, <15 % nickel en poudre, <10 % phosphate de fer et de lithium, <10 % cuivre, <5 % d'oxyde d'aluminium, <5 % aluminium en poudre, <10 % fluorure de lithium et 10-40 % carbone du graphite)

Code (1) :

191211

Quantité maximale prévue :

500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/04/2022 - 31/03/2023

Notifiant :

REDUX RECYCLING

27568 BREMERHAVEN

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 27 avril 2022. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.