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Arrêté Ministériel du 12 mai 2022
publié le 11 août 2022

Arrêté ministériel portant délégation à un membre d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification. - Extrait

source
ministere de la communaute francaise
numac
2022032300
pub.
11/08/2022
prom.
12/05/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant délégation à un membre d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification. - Extrait


Par arrêté ministériel du 12 mai 2022, délégation est accordée à Monsieur Cédric JEANMART, Responsable A4/2 contractuel pour exercer temporairement les actes de gestion journalière qui relèvent du Fonctionnaire dirigeant d'eWBS, l'exécution des décisions du Staff de direction. Il sera également ordonnateur au sens de l'article 2, 6° du décret du 15 décembre 2011.

Cette délégation entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sous réserve d'une décision identique du Ministre de la Fonction publique du Gouvernement de la Région Wallonne. Il se termine de plein droit au jour de la prise de fonction d'un nouveau Fonctionnaire dirigeant ou le jour de la dissolution d'eWBS

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