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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016012281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un avantage non récurrent lié aux résultats en exécution de l'article 6 de la convention collective de travail du 20 janvier 2016 fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016204899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2015 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans en cas de longue carrière (1) type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social - prime syndicale type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamandes type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 - pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2000 fixant les pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des services "Equipes SOS-enfants" type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la durée de travail pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au remboursement des frais de déplacement type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au protocole d'accord en application de l'évolution maximale du coût salarial prévue par la loi du 28 avril 2015 instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi et à la formation de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'accord social 2015-2016 type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 58 ans après 40 ans d'ancienneté type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2016206514 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 et du 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et à la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant, pour 2015-2016, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 111 conclue au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017010725 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017010783 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010856 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du centre sportif communal Rooienberg en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010857 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Kiewit en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010855 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV THES Sport Tessenderlo en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010858 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Olivier en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020190 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020192 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020217 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017200273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017200274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017200289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017200290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 2013 instituant un deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017200479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017200514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200919 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du 2 février 2017 modifiant le chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017200985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal securite sociale Arrêté royal portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017201243 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 02/02/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010655 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées type arrêté ministériel prom. 02/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017201195 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage type arrêté ministériel prom. 02/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201499 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles

arrêt

type arrêt prom. 02/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017010596 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

décret

type décret prom. 02/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201453 source service public de wallonie Décret relatif au contrat d'insertion type décret prom. 02/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201455 source service public de wallonie Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles type décret prom. 02/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017201598 source service public de wallonie Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques type décret prom. 02/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201454 source service public de wallonie Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion

ordonnance

type ordonnance prom. 02/02/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017010569 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/02/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017010578 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'identification dans la base de données Osiris et la sécurisation de la signature électronique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/02/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010641 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/02/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017010869 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/25 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/02/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017010870 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1908 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/02/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020477 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité régional de développement territorial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017200833 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Mettet type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017200834 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de La Bruyère type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017201196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201498 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017201244 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone
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