SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

2 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;

Vu la demande introduite par la ville de Louvain le 22 novembre 2016, reçue le 25 novembre 2016 et déclarée complète le 13 décembre 2016;

Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 27 janvier 2017, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Considérant l'avis de « Toerisme Vlaanderen » du 18 janvier 2017 par lequel il démontre que la ville de Louvain satisfait aux trois critères énumérés dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 précité;

Considérant que la ville de Louvain apporte la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme Vlaanderen », à savoir « Visit Leuven »;

Considérant que le dossier de demande introduit par la ville de Louvain démontre une affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison d'attractions touristiques;

Considérant que les nombreux bâtiments historiques et attractions touristiques attirent beaucoup de visiteurs, notamment le M-musée Louvain, le domaine provincial de Kessel-Lo, la brasserie Stella Artois et la bibliothèque universitaire;

Considérant que sur base des chiffres des nuitées, la ville de Louvain démontre qu'elle est touristiquement attractive, aussi bien pour les touristes venus de l'intérieur du pays que pour ceux en provenance de l'étranger et donc que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la ville de Louvain ;

Considérant que la ville de Louvain prouve qu'elle a des projets d'investissements et de réalisations en vue de développer le tourisme, Arrête : Article unique. La ville de Louvain est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 2 février 2017.

W. BORSUS