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Arrêté Ministériel
publié le 03 avril 2017

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 novembre 2016, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à la SPRL URBAL Un arrêté ministériel du 2 février 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours (...)

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service public de wallonie
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03/04/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 novembre 2016, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à la SPRL URBALI représentée par Mme Sylvie Agneessens, rue Saint-Lambert 32, à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert.

Un arrêté ministériel du 2 février 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 février 2017, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement de la SCRL Arcea représentée par MM. Hugues Sirault et Matthieu Catteau, chaussée de Binche 30, à 7000 Mons.

Un arrêté ministériel du 2 février 2017 accorde, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 février 2017, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme à la société ARCEA dont le siège social est établit chaussée de Binche 30, à 7000 Mons.

Un arrêté ministériel du 13 février 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 20 février 2017, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé au bureau de géomètres experts GEOPRO 3.14 représenté par M. François Martial, Klosterstrasse 12, à 4780 Saint-Vith.

Un arrêté ministériel du 13 février 2017 accorde, pour une durée de quatre ans prenant cours le 20 février 2017, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement à M. François Martial, domicilié rue de Hody 23, à 4590 Ouffet.

Un arrêté ministériel du 23 février 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 27 février 2017, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à M. Julien Pissart, rue de la Métal 6, à 4870 Trooz.

Un arrêté ministériel du 23 février 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 27 février 2017, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à la SA Pissart Architecture Environnement dont le siège social est situé rue de la Métal 6, à 4870 Trooz.

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