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M.B. Index des textes publiés le 3 avril 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2016206418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2016 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017010029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 319.01 type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017040116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017040162 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission du président du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017040161 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une intervention dans les frais de formation aux travailleurs et aux entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201873 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mars 2017, M. Bouteligier, L., juge suppléant honoraire à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il est portera la décoration civ Par arrêtés royaux du 15 mars 2017 : - M. Boel, J., notaire associé honoraire à la résidence(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201872 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 août 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, M. L'homme, H., auditeur de division près l'auditorat du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses d Par arrêtés royaux du 30 août 2016, - entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir: M. Dee(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017010852 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017030138 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 mars 2017, Mme Katrien BEULLENS, attaché (A2), est promue par avanceme(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017030146 source ministere de la communaute francaise Armoiries de personne physique ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel en date du 10 février 2017 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécu 111. M. CRISMER Léon, né à Liège, le 1 er septembre 1942 : d'azur à l'aigle d'argent auré(...) type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017030168 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201632 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 novembre 2016, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à la SPRL URBAL Un arrêté ministériel du 2 février 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours (...) type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 03/04/2017 numac 2017201669 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201559 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2017 du 16 février 2017 Numéro du rôle : 6362 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1122 et 1717 du Code judiciaire, posées par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. La composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges J.-P. Snappe, J.-P. Moerman, E. D(...) type arrêt prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201616 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2017 du 16 mars 2017 Numéro du rôle : 6532 En cause : le recours en annulation des articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 2016 « modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé ment La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 23/02/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017030134 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle type décret prom. 09/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017201708 source service public de wallonie Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017030133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné du 25 octobre 2016 relative au dossier d'information et au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles engagé à titre temporaire dans un emploi déclaré vacant s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017030136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 03/04/2017 numac 2017030182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures sportives communales. - Budget 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017030135 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017, M. Jean-Michel GARIN est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade : inspection - groupe de qualification : 2 le 1 er Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2017, M. Jean DEBUCQUOY est nom(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2016 pub. 03/04/2017 numac 2017030181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de quartier. - Budget 2016 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017040136 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant après l'âge légal de la retraite le maintien en service de M. Jean-Paul Labruyère

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 03/04/2017 numac 2017070033 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du Code du développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017201742 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre francophone des Certifications type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017201741 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201885 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés - étude, analyse et conseil (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB16009 Ladite sélection a été clôturée le 18/7/2016. Le n(...) La liste est valable 2 ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017040107 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Möderscheid captage 17A, Möderscheid captage 17C1, Möderscheid captage 17C2, Hepscheid captage 16A et Hepscheid captage 16B, sis sur le territoire de la commune de Büllingen

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201631 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 7 février 2017, l'agrément de M. Didier Vanhaele en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 28 février 2017 jusqu'à la réussite de la formation requi Par décision du Ministre de l'Energie du 23 février 2017, l'agrément de M. Sébastien Corso en t(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/10/2016 pub. 03/04/2017 numac 2017201668 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le montant en vue du financement de la création d'emplois supplémentaires pour les années 2015, 2016 et 2017, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des centres de rééducation type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017201667 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201880 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques électricité (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiment. - Numéro de sélection : AFG17002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21 avril 2017 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201879 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en prévention sécurité (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG17059 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201886 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB16011 Ladite sélection a été clôturée le 19/7/2016. Le nombre de lauréat s'élève (...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201887 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB16012 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/2016. Le nombre de lauréat s'élève(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201891 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB16016 Ladite sélection a été clôturée le 1/7/2016. Le nombre de lauréat s'élève à(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201888 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB16013 Ladite sélection a été clôturée le 14/10/2016. Le nombre de lauréat s'élève(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201889 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de premiers Attachés (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB16014 Ladite sélection a été clôturée le 20/06/2016. Le nombre de lauréat (...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201890 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de premiers Attachés (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB16015 Ladite sélection a été clôturée le 20/6/2016. Le nombre de lauréat s(...) La liste est valable 2 ans.

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017011364 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 13 mars 2017 : A partir du 1 er mars - Mme BINST, Dominique, aux services exterieurs. Un recours en annulation de l'acte précité à po(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017040130 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Avis au personnel. - Sixième Réforme de l'Etat. - Transfert de personnel. - Emplois vacants. - Appel aux candidats Conformément à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 31 août 2014 déterminant les modalités d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201657 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

document

type document prom. -- pub. 03/04/2017 numac 2017201633 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 5 décembre 2016, Mme Axelle Malherbe est nommée à titre définitif au grade d'attachée à la date du 16 décembre 2016. Par arrêté de la secrétaire générale du 5 décembre 2016, M. Christophe Par arrêté de la secrétaire générale du 6 janvier 2017, Mme Anaelle Gosset est nommée à titre d(...)
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