2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 27 janvier 2017, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale les dispositions sous 6°, 11° et 12° sont remplacées par : 6° Centre P Charleroi dont le siège est établi à Charleroi et avec des localisations à Braine-l'Alleud, Nivelles, Ottignies-Louvain-La-Neuve et Thuin;11° Centre P Termonde dont le siège est établi à Termonde et qui comprend des localisations à Alost, Lokeren, Saint-Nicolas et Zottegem;12° Centre P Louvain dont le siège est établi à Louvain et qui comprend des localisations à Asse, Diest, Hal, Londerzeel, Tirlemont et Vilvorde.

Art. 5.L'article 1er, 6° du présent arrêté entre en vigueur le 27 mars 2017 et l'article 1er, 11° et 12° le 15 février 2017.

Bruxelles, le 2 février 2017.

Hans D'HONDT