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M.B. Index des textes promulgués le 11 janvier 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012012179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification de la convention collective de travail du 22 juillet 2008 relative à l'accord-cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les officiers d'état-major inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande et employés par une compagnie belge sur une base d'"equal terms" type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 08/04/2013 numac 2012012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instaurant une prime exceptionnelle pour les travailleurs en exécution de l'accord non marchand 2010-2011 du 19 septembre 2011 en Communauté française pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2011-2012, b) la convention collective de travail du 16 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2011 relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2011-2012 type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012206989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012206993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012207022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012207043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012207068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de prépension dans le secteur d'industrie du diamant type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012207079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, instituant un fonds de formation type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012207089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, octroyant une prime de fin d'année au personnel employé (1) type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012207186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension pour les travailleurs licenciés âgés de 56 ans et plus ayant une carrière de 40 ans type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012207194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 février 2008 relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012207199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012207200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012207203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative au versement en 2011 et 2012 d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires du contingent général et logistique et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012207211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la formation des travailleurs en 2011-2012 type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 08/04/2013 numac 2012207257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'éco-chèques pour le personnel roulant occupé dans le sous-secteur des services réguliers (1) type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012207542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative aux efforts de formation 2011-2012 type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 12/04/2013 numac 2012207540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la formation et l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 08/04/2013 numac 2012207538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation de fin d'année dans les "Services d'Accueil spécialisé de la Petite Enfance" (1) type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2013003012 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2010 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire financée par la voie de la capitalisation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 48, tronçon Raeren - frontière allemande, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 18.085 type arrêté ministériel prom. 11/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 48, tronçon Raeren - frontière allemande, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 18.338 type arrêté ministériel prom. 11/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013014007 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 34.375 type arrêté ministériel prom. 11/01/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des présidents et vice-présidents des chambres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 11/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le carbonate de DDA type arrêté ministériel prom. 11/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013200361 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le montant des frais salariaux de la personne engagée au cours des six mois précédant l'entrée en service

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2013 pub. 22/01/2013 numac 2013035025 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion matérielle du service à gestion séparée « Veiling Emissierechten » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013035108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif à la structure des certifications du 30 avril 2009 en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles et en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement pour l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013035188 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, pour ce qui est de l'inscription de la possibilité d'un cadre modulaire expérimental type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013200632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en conséquence de la réorganisation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire et la réalisation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013002002 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 622. - Information relative à la méthodologie pour l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel type circulaire prom. 11/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013002003 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 623. - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013 type circulaire prom. 11/01/2013 pub. 15/01/2013 numac 2013009014 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013200812 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies
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