11 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et vice-présidents des chambres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 10 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009022002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour une durée de six ans, respectivement président et vice-président de la chambre francophone du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes, les docteurs en médecine suivants : Dr Boniver Jacques, Verviers, sur proposition de l'Académie royale de Médecine de Belgique;

Dr Vermylen Christiane, Knokke-Heist, sur proposition du Conseil national de l'Ordre des Médecins.

Art. 2.Sont nommés pour une durée de six ans, respectivement président et vice-président de la chambre néerlandophone du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes, les docteurs en médecine suivants : Dr Lambert Jo, Koksijde, sur proposition de l'Académie royale de Médecine de Belgique;

Dr Deneyer Michel, Meise, sur proposition du Conseil national de l'Ordre des Médecins.

Bruxelles, le 11 janvier 2013.

Mme L. ONKELINX