SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013 : Est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province du Brabant wallon, de M. de Frésart, M., en qualité de membre effectif pour une durée d'un an; - pour la province de Hainaut, de M. Jonckheere, J.-B., en qualité de membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 26 janvier 2013; - pour la province du Luxembourg, de Mme Hames, A.-F., en qualité de membre effectif pour une durée d'un an.

Il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Liège de Mme Collard, C., en qualité de membre effectif; - pour la province de Hainaut de M. Dupuis, S., en qualité de membre suppléant.

Sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Liège : - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - Mme de Sauvage Vercour, V., en qualité de membre suppléant. de Hainaut : - Mme Decock, Ch., en qualité de membre suppléant.

Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2013 : - la demande d'association de M. Tytgat, Y, notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton), et de M. Raes, S., candidat-notaire, pour former l'association "Tytgat & Raes", avec résidence à Gand (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Raes, S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du premier canton); - la demande d'association de M. Scavée, P, notaire à la résidence de Ferrières, et de M. Maghe, B., candidat-notaire, pour former l'association "Paul Scavée & Benoît Maghe", avec résidence à Ferrières, est approuvée.

M. Maghe, B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ferrières; - la demande d'association de M. Lommée, P, notaire à la résidence de Zedelgem, et de Mme Daems, V., candidat-notaire, pour former l'association "Paul Lommée-Virginie Daems", avec résidence à Zedelgem, est approuvée.

Mme Daems, V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zedelgem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.