publié le 27 janvier 2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant nomination des présidents et vice-présidents des chambres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2017010350
- pub.
- 27/01/2017
- prom.
- 13/01/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
13 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant nomination des présidents et vice-présidents des chambres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 février 2016;
Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant nomination des présidents et vice-présidents des chambres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant nomination des présidents et vice-présidents des chambres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, les mots « Dr. Boniver, Jacques, Verviers » sont remplacés par les mots « Dr. Vanherweghem Jean-Louis, Bruxelles ».
Bruxelles, le 13 janvier 2017.
M. DE BLOCK