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M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017010281 source autorite flamande Arrêté ministériel portant organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de chaleur résiduelle et des installations pour la production de biométhane type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant nomination des présidents et vice-présidents des chambres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010380 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010555 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017010283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la mention de la taxe sur l'énergie sur les factures de régularisation et de clôture et la modification de la procédure de demande d'une prime pour les véhicules zéro émission type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 03/02/2017 numac 2017010375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des communes, visée à l'article 85, § 5, alinéa 1er, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, dans le cadre de l'évaluation d'étape de 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités de l'exemption totale ou partielle du mouvement de rattrapage spécifique, visée à l'article 4.1.4, § 2, alinéa 3, du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010575 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au remboursement de frais de voyage et de séjour aux représentants du Gouvernement flamand dans des commissions interfédérales et internationales type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010581 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of African Studies type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010582 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Business and Information Systems Engineering type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010580 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Economics type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning thématique en matière de la stratégie des soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal, de l'article 137 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et de l'article 134 du Décret provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique

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type document prom. 13/01/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013653 source region de bruxelles-capitale Décision 43 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité pour l'année 2017
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