SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Saelaert, C., vice-président au tribunal du travail de Gand, est désignée au mandat de président de ce tribunal du travail pour un terme de cinq ans; - M. Dillenbourg, D., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - Mme Van Orshaegen, I., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée substitut général près la cour du travail d'Anvers; - Mme Martin, A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Dosseray, I., licenciée en droit, référendaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Hamelle, L., avocat, juge suppléant au tribunal de police d'Arlon, est nommée juge au tribunal de première instance de Neufchâteau.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Marche-en-Famenne; - M. Verhaegen, E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines, est nommé juge au tribunal du travail d'Anvers.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux du travail de Malines et de Turnhout; - M. Stappers, K., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers; - M. Couvreur, F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles; - Mme Jacques V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Namur; - M. de Montpellier d'Annevoie, F., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Arlon et de Neufchâteau.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Roggen, W., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans; - M. Hendrickx, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans; - Mme Delmiche, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans; - M. Demonceau, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - la désignation de M. Raskin, J., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de Mme Bijttebier, K., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de M. Cassiers, R., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de M. Collinet, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2013; - la nomination de Mme Pieraerts, M., assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion social effectif pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013; - la nomination de Mme Van Houtte, Ch., assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire effectif pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013, M. Michaux, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, est autorisé à poursuivre son stage près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 1er janvier 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.