18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de la désignation du président et des membres du Conseil consultatif stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 18 juillet 2003 réglant les conseils consultatifs stratégiques ;

Vu le décret du 10 mars 2006 portant création d'un « strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed » (Conseil d'avis stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2007 réglant la composition du Conseil consultatif stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier.

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 désignant le président, les membres et leurs suppléants du conseil consultatif stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier, modifié par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2013 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La désignation du président et des membres du Conseil consultatif stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier prescrite par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011, modifiée par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2013, est prolongée temporairement et prend fin de droit à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté désignant le président et les membres du Conseil de l'Environnement.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 2015.

Le Ministre président du Gouvernement flamand, et Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE