arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011009813 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 47bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle type arrêté royal prom. 16/12/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012024040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 EUR à l'ASBL « Netwerk Bewust Verbruiken » comme intervention dans le projet « Infolabel/labelinfo.be »

décret

type décret prom. 16/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012035000 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'acte final, signé à Luxembourg le 29 avril 2008

ordonnance

type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 80 et 92 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012200516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012200517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012200518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011031656 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011036011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement d'octroi d'une subvention d'investissement pour la numérisation des complexes de projection type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011036037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011036039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011036091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012031021 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII.a « Château de Rivieren » approuvé par arrêté royal du 5 novembre 1952, modifié type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012031023 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° III « place Communale et abords » approuvé par arrêté royal du 30 mars 1949, modifié type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012031022 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° VII « Les Villas » approuvé par arrêté royal du 9 août 1955, modifié type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° II « Heideken » approuvé par arrêté royal du 10 mars 1954, modifié type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° IV « Le Home » approuvé par arrêté royal du 19 décembre 1958, modifié

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012035005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012035004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 16/01/2012 numac 2012035007 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet Outreach du PC Sleidinge vers l'Assistance spéciale à la Jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012035008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012035011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du « Master of European Union Policy » comme nouvelle formation du « Vesalius College » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012035012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement au niveau flamand des organismes d'archivage culturel pour la période de gestion 2013-2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012035010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012035014 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du deuxième Arrêté sur la Garantie du 18 février 2005, du troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, et du quatrième Arrêté sur la Garantie du 27 mars 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 16/01/2012 numac 2012035016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de services de soins et de logement, en ce qui concerne l'extension de Vesta aux soins à domicile complémentaires et aux services d'aide logistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012035006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 pour ce qui concerne les normes d'antennes fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 et portant répartition partielle des crédits inscrits à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012035048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience pour l'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la date finale et l'indexation des budgets octroyés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012035052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties vertes pour petites, moyennes et grandes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012035098 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2012035117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012200213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I^re et l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, et l'annexe II de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur d'aide aux familles

règlement

type règlement prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011 type règlement prom. 16/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 type règlement prom. 16/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011 type règlement prom. 16/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012027005 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hennuyères - Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 16/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la route de Ny - Hotton type arrêté ministériel prom. 16/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012027004 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Wisbeley - Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 16/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012027006 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif voie des Ardennes Françaises et chaussée de Bertrix - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 16/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012027007 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de la Rochette, de la Cherizelle et du Petit Culot, à Poupehan - Bouillon

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