16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 69;

Vu le décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 décembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est réparti conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros )

Répartition de

Répartition vers

ENT

PR

SEC

SC

Montant

ENT

PR

SEC

SC

Montant

GB0

GB007

0100

CND

212

GB0

GC009

1211

CED

17

GB0

GC009

1211

COD

17

GB0

GC038

3300

CND

125

GE0

GD309

3300

CND

70

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN