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M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2012

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loi

type loi prom. 08/01/2012 pub. 18/01/2012 numac 2012009010 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 18/01/2012 numac 2011003424 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011022456 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012000015 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2012, le mandat de M. Wandelseck, Cris, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Zuiderkempen e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012000016 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2012, le mandat de M. Koeks, Jozef, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Beersel est renouvelé pour un terme de cinq an type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012000017 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2012, le mandat de Mme De Bolle, Catherine, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Ninove est renouvelé pour un terme de type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012000020 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2012 le mandat de M. Maes, Pascal, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Schelde-Leie type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012000019 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2012, le mandat de M. De Ley, William, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Willebroek est renouvelé pour un terme de c type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012000018 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2012, le mandat de M. Van Thienen, Jean-Pierre, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Zaventem est renouvelé pour un ter type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012011012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 18/01/2012 numac 2012014003 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012018015 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 décembre 2011, Mme Vicky Lefevre est désignée pour exercer les fonctions de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012018017 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 décembre 2011, M. Pierre Naassens est désigné pour exercer les fonctions de (...) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012024000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029652 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Mouscron type arrêté ministériel prom. 29/10/2008 pub. 18/01/2012 numac 2012014004 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012018012 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 23 décembre 2011, M. Patrick Genot, attaché (A2), est promu par avancemen(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012018013 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2011, sont promus par avancement de classe à la classe A3 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1 er juillet 2010 et portent Aux services extérieurs : - Mme Sevenants, An, attaché (A2), à l'emploi de conseiller UPC I - ch(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012018014 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er juin 2012, à M. Cornelis, Marc, qui est admis à faire valoir ses dro Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012018018 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions de commissaire aux amendes administratives est accordée, à partir du 1 er mai 2012, à M. Vinckenbosch, Francis, conseille Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012031003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 21 octobre 2011, M INTERIM SA, rue **** **** 145, 1000 ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de **** - **** et sélection. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans à parti(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - **** autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 16 décembre 2011, CENTRE DES ARTS SCENIQUES ****, rue **** **** 16, 6000 ****, reçoit le renouvellement de **** - **** et sélection; - Placement d'artistes. Le présent renouvellement des autorisat(...) type arrêté ministériel prom. 23/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012035022 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le taux d'aide et la part de l'aide destinée à la recherche pratique, en exécution des articles 6 et 17 respectivement de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012200179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à distance

arrêt

type arrêt prom. 03/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012022005 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2011

ordonnance

type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 80 et 92 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/09/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011031611 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012031021 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII.a « Château de Rivieren » approuvé par arrêté royal du 5 novembre 1952, modifié

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012035005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012035004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012035014 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du deuxième Arrêté sur la Garantie du 18 février 2005, du troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, et du quatrième Arrêté sur la Garantie du 27 mars 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012200183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012200251 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Vincent Peremans, chef de cabinet du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Natur Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011, M. Vincent Peremans est nommé chef de ca(...)

règlement

type règlement prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011

avis

type avis prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012003018 source service public federal finances Administration des Affaires fiscales Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2013 Règles d'indexation A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, du Code des impôts sur les Le tableau I ci-après reprend les montants de base du Code précité qui sont indexés suivant le coef(...) type avis prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012018009 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Les ASBL Agences locales pour l'Emploi de Blegny, Forest, Jette, Namur, Schaerbee Cet arrêté est publié au Moniteur belge du 11 octobre 2011. Ces affaires sont inscrites au rôle(...) type avis prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012018010 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Frédéric ENSCH FAMENNE a demandé la suspension et l'annulation de : - l'arrêté royal du 10 oc(...) type avis prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012021009 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêté r(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012003017 source service public federal finances Liste des OPC institutionnels Liste des organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l'article 3 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement co Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012014011 source service public federal mobilite et transports Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux avec une licence individuelle pour la fourniture d'un service d'envois de correspondance qui relève du service universel Conformémen La liste est mise à jour une fois par an. Les opérateurs repris dans cette liste sont les presta(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012031004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2011, VIVALDI'S CONSTRUCT SA, Frankrijklei 150, bte 1, 2000 Antwerpen, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi pr - Mise à disposition de travailleurs intérimaires dans les entreprises relevant de la commission pa(...)

erratum

type erratum prom. 10/10/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française. - Erratum

composition

type composition prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2011029631 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2011 Président : MALAISSE, Willy, professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles, avenue Latérale 101, 1180 Bruxelles. Secrétaire perpétuel : FERRANT, Premier Vice-Président : OTTE, Jean-Bernard, professeur émérite de l'Université Catholique de Lo(...)

communication

type communication prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012003016 source service public federal finances Administration générale de la trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, § 1 er , de la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à l'int(...) type communication prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence Communication du Conseil de la concurrence sur le calcul des amendes Communication du Conseil de la concurrence du 19 décembre 2011 - Lignes directrices surle calcul des amendes imposées en matière de pratiques restr I. Préambule 1. En vertu de l'article 11 de la loi sur la protection de la concurrence économiqu(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 15 décembre 2011, M. **** L. **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Canada à ****, avec comme circonscription consulaire les province ****, de type consulats étrangers prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012015008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 30 novembre 2011, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la Confédération suisse à Liège, avec comme circonscription consulaire la province de ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012200148 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012200356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne de coordinateurs (classe A), d'expression française pour le Service d'information et de recherche sociale (MFG11025). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 13 janvier 2(...) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fonctionnaire st(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012003013 source service public federal finances Personnel. - Désignation. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2011, M. Geert Temmerman est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de M. Alexandre De Geest type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012022007 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2011, Mme Laure Brouckaert, née le 15 avril 1979, est nommée en qual(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012200355 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

type document prom. -- pub. 18/01/2012 numac 2012003020 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale Année 2012 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente de l'Administration de la documentation patrimoniale, North Galaxy, boulevard du Ro Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 45 m et de 13 h(...)
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