publié le 18 janvier 2012
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions de commissaire aux amendes administratives est accordée, à partir du 1 er mai 2012, à M. Vinckenbosch, Francis, conseille Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2012018018
- pub.
- 18/01/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions de commissaire aux amendes administratives est accordée, à partir du 1er mai 2012, à M. Vinckenbosch, Francis, conseiller, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.