5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par la loi du 21 décembre 1970 portant création d'un Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale, l'article 17, § 4, 2° et l'article 24, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 octobre 2006;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant attribution à Mme Monique WARNIER de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, pour une période de six ans à partir du 1er juillet 2004;

Considérant que Mme Monique WARNIER, a été évaluée le 7 juin 2010 par Mme Sabine LARUELLE, Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, sur proposition du Conseil d'administration et de l'administrateur général de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, et qu'elle a reçue la mention "bon" comme évaluation finale globale;

Vu la lettre du 9 juin 2010 par laquelle Mme Monique WARNIER pose sa candidature pour le renouvellement de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Vu les propositions du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, données le 30 juin 2010;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2010 portant prolongation de l'exercice de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants de Mme Monique WARNIER, pour une durée maximale de six mois à partir du 1er juillet 2010;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants à Mme Monique WARNIER est renouvelée pour une durée de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3.La Ministre qui a les P.M.E., les Indépendants, l'Agriculture et la Politique scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE