Etaamb.openjustice.be
Erratum du 10 octobre 2011
publié le 18 janvier 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2011029624
pub.
18/01/2012
prom.
10/10/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française. - Erratum


-Au Moniteur belge du 16 novembre 2011, page 68410, dans l'intitulé, il faut lire « du personnel ouvrier » au lieu de « du personnel administratif »; - Au Moniteur belge du 16 novembre 2011, page 68410, à l'article 1er, sous la rubrique commençant par « A l'article 2... », au point 5°, il faut lire les mots « Mme Bernadette DELPORTE » au lieu des mots « M. Léon PAULUS »; - Au Moniteur belge du 16 novembre 2011, page 68410, à l'article 1er, sous la rubrique commençant par « A l'article 3... », au point 5°, il faut lire les mots « M. Christophe PAULET » au lieu des mots « M. Francis GERMEYS ».

^