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M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011000651 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont frappé le 18 août 2011 les provinces de Limbourg, de Namur, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 10/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011000652 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 10/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000670 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 10/10/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011003276 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 10/10/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011205213 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 10/10/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011205241 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts et des assurances sur la vie, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers portant extension du système de protection au capital de sociétés coopératives agréées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol Erratum type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR CÖZ type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 15 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011029547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011029580 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Gaurain-lot 1 et de la construction de la station d'épuration de Gaurain-Ramecroix - Tournai type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage et du refoulement Avenue de l'Europe - Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011027208 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de bassins d'orage de la commune de Mont-de-l'Enclus

erratum

type erratum prom. 10/10/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française. - Erratum
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