Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er juin 2012, à M. Cornelis, Marc, qui est admis à faire valoir ses dro Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2012018014

pub.: 18/01/2012

prom.: --


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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1er juin 2012, à M. Cornelis, Marc, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er juin 2012, à M. Cornelis, Marc, qui est admis à faire valoir ses dro Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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