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Arrêté Ministériel
publié le 18 janvier 2012

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er juin 2012, à M. Cornelis, Marc, qui est admis à faire valoir ses dro Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018014
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18/01/2012
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1er juin 2012, à M. Cornelis, Marc, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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